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834 résultats pour « Falconnet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-219386

Admin. suprême

29 août 2022

29 août 2022

Annamaria CUOMO 1947 Gilberto CUOMO 1952 Donatella CUOMO 1956 Lanfranco CUOMO 1962 Umberto PORPORA 1930 Carla VITAGLIANO STENDARDO 1950 Domenico GABRIELE Born in 1933 Deceased in 2018 Heirs Vincenza FALCONE

Source officielle

Page 37 sur 42

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CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-186779

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

ET AUTRES 26/07/2001 26/10/2001 - 31009/96 FABRIZI - - DH(99)327 37263/97 FALCONE 04/07/2002 04/10/2002 - 34203/96 FERRARIN 26/04/2001 05/09/2001 - 28166/95 FORTE II - - DH(98)49 35207/97 FRANCESCO AGGIATO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-242706

Admin. suprême

11 mars 2025

11 mars 2025

Stefano DAMIANO 1979 Ponsacco (PI) italienne Moreno DE ROSA 1976 Frosinone italienne Luigi Salvatore DE VITA 1976 Cicciano (NA) italienne Isidoro EMULO 1974 Casal Di Principe (CE) italienne Gian Battista FALCONE

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2422261-2617102

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

Palerme   : la province contre elle-même dans le procès Falcone. L’étrange affaire de M e Musotto et M. Hyde   ». Il invoque l’article 10 (liberté d’expression).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

VII, Agrati et autresc/Italie

ECLI:CEDH:001-203470

Admin. suprême

13 mai 2020

13 mai 2020

Domenica AMICONE 01/09/1946 Rome   Maria Antonietta BERTI 05/02/1949 Rome   Fabrizio BOVINO 11/11/1970 Casole d’Elsa   Anna Maria BRIGLIA 03/04/1942 Paris   Giovanni BUCOLO 14/02/1978 Falcone

Source officielle
CA

19e chambre

6440d869e704a005d1ed727e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Caroline FERTE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1702 - substitué par Me PIVET Représentant : Me Romain FALCON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Monsieur Aurélien Yc/CPAM DE LA GIRONDE

6031fcd847e14f351dd7bfe7

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

En effet, il était chargé au sein de l'entreprise du montage et de l'assemblage de pièces dans le cadre de l'aménagement de l'intérieur des avions de luxe Falcon 7 x et rien n'indique qu'à ce titre il

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25VE01288_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, qu’il l’aurait rendu inapte à exercer le métier d’instructeur de vol au sein de la société Falcon

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0920DEC004157698

Admin. suprême

20 septembre 2001

20 septembre 2001

Soumis entre autres à une détention provisoire pour participation à l’assassinat du juge Falcone et de son escorte, le 26 septembre 1997, le requérant a été condamné à la peine de la perpétuité par la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2023:0704DEC003074707

Admin. suprême

4 juillet 2023

4 juillet 2023

deprivation of their land, the Court is not persuaded, on the basis of the material available to it, that the applicants can claim to be victims of the violation complained of (see, mutatis mutandis , Falcon

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-186865

Admin. suprême

20 septembre 2018

20 septembre 2018

AND OTHERS 26/07/2001 26/10/2001 - 31009/96 FABRIZI - - DH(99)327 37263/97 FALCONE 04/07/2002 04/10/2002 - 34203/96 FERRARIN 26/04/2001 05/09/2001 - 28166/95 FORTE II - - DH(98)49 35207/97 FRANCESCO AGGIATO

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CA

Chambre civile 1-6

660f951ca40f8b0008cb79cf

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

opérations auxquelles monsieur [C] a déclaré avoir participé dans sa plainte sus-évoquée adressée au ministère public (pièce n° 4) : le 16 juin 2015 : un virement de 10.000 euros le compte d'une société Falcone

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10092

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

129 000 euros ; que s'agissant de la seconde cession par la société Uniair à la société Uniair Group en date du 27 décembre 2012, elle porte sur une créance détenue à l'encontre de la société Grey Falcon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100698

Cassation

8 juillet 2010

8 juillet 2010

Rivière, Falcone, Mmes Monéger, Bignon, MM. Chaillou, Suquet, conseillers, Mmes Auroy, Chardonnet, Trapero, Capitaine, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69fd6f08cdc6046d4701eb21

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: La société [1], venant aux droits de la société [2] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Sami KOLAÏ de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES substituée par Me Dimitri FALCONE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0d9cc25a97f0381f4e46

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

de Monsieur [J] [C] à une escapade à St Tropez par jet privé, l'importance de l'effectif, présence de vos enfants et de votre chien, expliquant le recours à une voiture de place et à un jet Dassault Falcon

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-860129-882212

Admin. suprême

7 septembre 2003

7 septembre 2003

He was placed in temporary detention for having, among other things, taken part in the murder of Judge Falcone and his escort.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd69cdc6046d47576477

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 1983 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

63d37a02d1bc2605de4b4934

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMES : [H] [Y] [Adresse 3] [Adresse 3] comparant en personne, assisté de Me Emilie CONTE-JANSEN de la SELARL CONTE-JANSEN & FAUCONNET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf9bd3db21cbdd91e09

Appel

30 décembre 2014

30 décembre 2014

sous le no F 12/ 00468 ARRÊT DU 30 Décembre 2014 APPELANTE : La Société SEGULA MATRA TECHNOLOGIES 19-23 rue d'Arras 92000 NANTERRE non comparante-représentée par Maître Philippe FALCONNIER

Source officielle