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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46263271232b2e467d0
10 avril 2024
10 avril 2024
Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Julia BODIN Me Cécile BONNAT Me Yann PLAÇAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en juge rapporteur : Madame Louise LAGOUTTE, vice-président, Madame Fanny
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fdc228841e5454698214b04
19 décembre 2018
19 décembre 2018
délibéré de la Cour, endendu en son rapport, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Madame Carole CHEGARAY, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président placé Greffier : Mme Fanny
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483fc
9 juillet 2003
9 juillet 2003
Z..., représentant légal de ses enfants mineurs Fanny et Léo Z..., nés du premier mariage de Mme X..., soutenant qu'étaient attentatoires à la vie privée de sa fille et de son fils certains développements
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d2a
26 septembre 2017
26 septembre 2017
juridictionnelle Totale numéro 2016/ 010786 du 14/ 10/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) et à Madame Françoise B..., ès-qualités d'administratrice ad hoc de l'enfant mineur Oumou Fanny
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002080_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
C E, Mmes B et Fanny E, n'était plus, à la date de la décision attaquée, propriétaire de l'immeuble, objet de l'arrêté préfectoral. Dans ces conditions, ni M.
Source officielleChambre Civile
64631e492622c0d0f8d67c4e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Fanny MILAN, greffier.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100444
15 avril 2015
15 avril 2015
D'AVOIR confirmé le jugement du tribunal d'instance de Bordeaux du 22 novembre 2012 rejetant la demande de mainlevée de la mesure de curatelle renforcée prononcée le 1er décembre 2011 à l'égard de Mme Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
68e9e489154299c7318fb3de
10 octobre 2025
10 octobre 2025
OCTOBRE 2025 Minute N°988/2025 N° RG 25/02989 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJLK (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 08 octobre 2025 à 11h55 Nous, Fanny
Source officielleService des référés
68e0154774e929a9d8fa35d9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
■ N° RG 25/51239 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6LBT N° : 1 Assignation du : 17 Janvier 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny
Source officielleRéférés
651fa56fc601f083189917a9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[O] [R] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 07 Septembre 2023 à neuf heures trente, devant Nous, Fanny DABILLY, Présidente de Chambre, désignée
Source officielleChambre Commerciale
652a30947ed1ea8318112508
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Lors des débats à l'audience publique du JEUDI 14 SEPTEMBRE 2023, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, et Madame Fanny
Source officielle11ème civ. S4
69cd8f57cdc6046d47ca40b2
1 avril 2026
1 avril 2026
JUGEMENT Rendue par défaut en dernier ressort Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Fanny JEZEK, Greffier N° RG 25/06299 - N°
Source officielleService des référés
6650db3d9d5614ec4f7d6ee1
2 mai 2024
2 mai 2024
délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 mai 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
6650db3e9d5614ec4f7d7127
25 avril 2024
25 avril 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 avril 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
6650db439d5614ec4f7d74cc
30 avril 2024
30 avril 2024
BINYAN [Adresse 2] [Localité 5] non représentée DÉBATS A l’audience du 20 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président, assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier
Source officielleJuge libertés & détention
66335be2c0d3e3fe99cae66f
21 avril 2024
21 avril 2024
[P] [N] MAGISTRAT : Fanny WACRENIER GREFFIER : Clémence ROLET DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par Maître Guillaume SAUDUBRAY DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f1ab48d770a9cb5e26
6 juillet 2025
6 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 04 juillet 2025 à 15h39 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleChambre des Rétentions
686ca6f2ab48d770a9cb5e30
6 juillet 2025
6 juillet 2025
judiciaire d'Orléans en date du 03 juillet 2025 à 12h31 Nous, Claire GIRARD, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfba33b2bc65ea7347d3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fanny
Source officielleService des référés
67d1dfbf33b2bc65ea73489d
17 janvier 2024
17 janvier 2024
le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 17 janvier 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny
Source officiellePage 37 sur 371