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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a81dcacdc6046d477952f9
27 janvier 2025
27 janvier 2025
FABRE, greffier.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a867d3cdc6046d47817a70
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 10/07/2025 devant Monsieur François PEYRON, président, Monsieur Lionel FABRE, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Maître Anick FABRE, greffier
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2a990cdc6046d47c756ea
15 juillet 2025
15 juillet 2025
FABRE, greffier.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200074
17 janvier 2008
17 janvier 2008
notarié du 31 décembre 1994, l'EURL a acquis des locaux meublés et des parts de sociétés en participation concernant un ensemble immobilier ; que par acte sous seing privé du 27 décembre 1994, la société Fabre
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474365.20240222
22 février 2024
22 février 2024
verser, d'une part, la somme de 128 043,55 euros en réparation du préjudice découlant de la modification unilatérale des conditions de facturation de la profondeur des emplacements du marché Jean-Henri Fabre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209594_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Fabre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la recevabilité de la requête : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206965_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officiellesoc
613721f1cd580146773f8eee
18 mai 1993
18 mai 1993
Monique, Nazaire Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société anonyme Etablissement Fabre, dont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105821_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Hameline, présidente, Mme Fabre, première conseillère, Mme Hétier-Noël, première conseillère.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2308938_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401344_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, première conseillère, - les parties n'étant ni présentes ni représentées.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2404745_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2405448_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Fabre pour statuer sur les litiges visés audit article. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445699.20211028
28 octobre 2021
28 octobre 2021
Fabio Gennari, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la société En Avant Guingamp
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC004627309
5 octobre 2010
5 octobre 2010
68 Grata Júlia Freire de Carvalho Sombreireiro Mendes da Costa 07/09/1960 Lisboa 69 Fernando Paulo Ramos Vieira de Santa Rita 05/04/1962 Lisboa 70 Maria José Marques Carreira Pinto 21/05/1958 Faro 71
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511072_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Giraud ; - les observations de Me Fabre, en l'absence de M. A en dépit des demandes d'extractions formulées à deux reprises par son avocate.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519716_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de M. A..., et celui-ci en ses explications. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2522607_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Dardé, magistrat désigné ; - les observations de Me Fabre, avocate de Mme A.... Une note en délibéré a été enregistrée le 6 janvier 2026.
Source officiellecr
édure d'information suiviec/Philippe Z
61372597cd5801467741f0a5
29 avril 1997
29 avril 1997
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FABRE
Source officielleChambre 02 DIVORCES
69a17fcecdc6046d47e97bd5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ITALIE) représentée par Me Stéphane SZAMES, avocat au barreau d’AVIGNON COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Madame Estelle BALG, Présidente a assisté aux débats : Mme Anaëlle FABRE
Source officiellePage 37 sur 730