la guerre du golfe quant à l'exécution de sa mission lorsqu'elle a défini les modalités contractuelles du transport en indiquant : "ce prix et ce délai sont sous réserve des conséquences dues aux événements

domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 18-11.346 contre l'arrêt rendu le 29 novembre 2017 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société La Rochelle évènements

[Y], a cédé un fonds de commerce de traiteur et organisateur d'évènements, exploité à [Localité 13] (Gironde) depuis 2004, à la Sarl Traiteur Landes Girondines (la société TLG) constituée et gérée par

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Octopus Evénement a engagé M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maison Even, venant aux droits de la société SADEL (Société armoricaine

victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) une demande d'indemnisation de leurs préjudices, en faisant valoir qu'ils avaient subi des répercussions psychologiques à la suite de cet événement

de l'article 60 de la loi du 24 janvier 1984, en autorisant la banque à exiger de plein droit le remboursement du solde du compte courant sans mise en demeure préalable, en cas de survenance d'un événement

avait donc là matière à avantage excessif dans la mesure où le preneur se voyait contraint à supporter la totalité des risques de perte ou de détérioration de la chose louée y compris par suite d'un événement

précédemment déposé, ordonner un complément d'expertise ou, sur la demande d'une partie, ordonner une nouvelle expertise ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté qu'un premier expert avait estimé que l'événement

bonne foi , non contestée, de la société Scor du fait même qu'elle n'avait pas cherché à se soustraire à ses obligations ni à en retarder l'exécution mais qu'elle s'était trouvée empêchée par des événements

Y... " ; "alors, d'une part, que la prescription ne commence à courir que le lendemain du jour où se produit l'événement, en l'occurrence l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 27 mai 1999, servant

traitement automatisé de cette donnée ; qu'en se fondant néanmoins sur la circonstance que la vidéo litigieuse ait été enregistrée « dans un lieu public dans lequel la partie civile avait suivi un événement

suppression de l'astreinte la perte de l'objet dont la remise est ordonnée ; qu'en refusant de prendre en considération la déclaration de perte effectuée le 16 octobre 2013, pour cela qu'elle concernait un événement

Y... exposait dans ses conclusions d'appel que le fait que des bulles de gaz se soient échappées de son réchaud lorsqu'il l'a jeté à l'eau et se soient enflammées à la surface constituait un événement

l'admission de la créance litigieuse, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 1351, devenu 1355, du code civil ; 2°/ que si l'autorité de la chose jugée ne peut être utilement opposée lorsque des événements

conclu que c'était la même pathologie initiale qui était à l'origine des deux arrêts maladie et du placement en invalidité, de sorte que la garantie de BTP prévoyance était due pour l'ensemble de ces événements

avait effectué une déclaration d'accident du travail et que par décision du 18 avril 2014, confirmée ensuite par la cour d'appel de Bourges, le tribunal des affaires de sécurité sociale avait reconnu l'événement

déclarer Pôle emploi irrecevable en toutes ses demandes et de le débouter de toutes ses autres demandes, alors, selon le moyen, que l'autorité de la chose jugée ne peut être opposée lorsque des événements