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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2304751_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les autorités espagnoles, saisies le 31 mars 2023 par le préfet de l'Essonne d'une demande de prise en charge de Mme C, ont accepté la requête du préfet le 10 mai 2023.
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008038142
14 novembre 2000
14 novembre 2000
dont l'adresse est à la Préfecture de l'Essonne, Boulevard de France à Evry (91010 cedex) ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 17 janvier 2000 du conseiller
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:459518.20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : La commune d'Etampes et la communauté d'agglomération de l'Etampois-Sud-Essonne, venue aux droits de la communauté de communes de l'Etampois-Sud-Essonne, ont demandé au tribunal
Source officielle1ère chambre
DTA_2206665_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Or, il ne ressort pas des pièces du dossier, et n'est même pas soutenu par le préfet de l'Essonne, que M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2207410_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé le 10 janvier 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2205483_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Bossuet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 février 2022 par laquelle le préfet de l'Essonne a classé sans suite sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne
Source officielle1ère chambre
DTA_2104100_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
En l'espèce, le préfet de l'Essonne, a refusé de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407341_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 13 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
6163aeb38d16be2ca5050b67
27 septembre 2010
27 septembre 2010
L'ESSOR JPN, MMA IARD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515611_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il soutient que le préfet de l'Essonne n’a pas exécuté l’ordonnance susvisée malgré ses démarches.
Source officielle8ème chambre
DTA_2505463_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Un mémoire en défense présenté par la préfète de l'Essonne, enregistré le 10 septembre 2025 postérieurement à la clôture de l'instruction intervenue, n'a pas été communiqué.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008166127
27 juillet 2005
27 juillet 2005
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 mai et 12 août 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DE L'ESSONNE, représenté par le
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008064625
6 septembre 2000
6 septembre 2000
Vu la requête, enregistrée le 10 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE L'ESSONNE ; le PREFET DE L'ESSONNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2506095_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B réside à Corbeil-Essonnes (Essonne) et qu'il a donc déposer sa demande de rendez-vous auprès du préfet de ce département.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506946_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 19 juin 2025 le préfet de l’Essonne demande au tribunal de sursoir à statuer, puis par un mémoire enregistré le 3 juillet 2025, le préfet de l’Essonne s’en désiste
Source officielleciv1
61372666cd58014677425459
2 juin 1993
2 juin 1993
A..., demeurant 3, résidence de la Marinière à Brétigny-sur-Orge (Essonne), 88) M. B..., demeurant 9, résidence Vaucouleur à Les Ulis (Essonne), 98) M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2408281_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Par suite, il y a lieu d'enjoindre au préfet de l'Essonne de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401984_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Lors de sa séance du 12 avril 2023, la commission de médiation de l'Essonne a reconnu M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2310075_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 19 décembre 2023, la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne conclut à la compétence du département de l'Essonne.
Source officiellecr
613725a4cd5801467741f75c
23 octobre 1996
23 octobre 1996
316 louée le 4 novembre 1988 au garage Selvia à Roissy, une Renault Super 5 louée courant octobre 1988 au garage Vance à Meaux, un fourgon citroën C 35 loué le 20 janvier 1989 aux Grands garages de l'Essonne
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