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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00832_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
règle de l'estoppel en l'espèce ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en estimant que le projet présenté n'était pas conforme dans la mesure où, d'une part, au stade du concours sur esquisse
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206610_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
l'étude du Château du Carré est inopposable car faute d'avoir été jointe au dossier du plan local d'urbanisme, cette étude n'a acquis aucun caractère exécutoire ; les seules mentions figurant sur les esquisses
Source officielleCour d'Appel
6253c8b7bd3db21cbdd860f4
23 mai 2002
23 mai 2002
garde-corps imprudemment sans aucune précaution et d'avoir fait montre d'une totale inattention et négligence à la situation de l'enfant pendant la durée de la montée soit pendant plus de 12 minutes sans esquisser
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f75
22 mai 2007
22 mai 2007
mars 1993, consacré aux droits de propriété littéraire et artistique, tous travaux exécutés par MAC 10 dans le cadre de ce contrat sans intervention de tiers extérieurs à l'agence tels que projets, esquisses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300177
8 février 2012
8 février 2012
ce chantier qui précise en deux feuillets huit postes de travaux particuliers à cet ouvrage compris dans le prix convenu ; que le contrat et les annexes produits comportent également les plans, les esquisses
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00423
11 avril 2012
11 avril 2012
financiers et commerciaux dont entend se prévaloir la Société Imprimerie Frontère sont totalement injustifiés dans la mesure où le litige a été créé par la société Imprimerie Frontère pour tenter d'esquiver
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR03569
17 juin 2015
17 juin 2015
d'identifier les moyens à mettre en oeuvre pour favoriser la réadaptation ; ceux-ci devant impérativement comporter un contrôle permettant de ne pas se laisser leurrer par les démonstrations visant à esquiver
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06426
14 novembre 2007
14 novembre 2007
B..., architecte pour que celui-ci établisse des esquisses du futur lotissement qu'il envisageait de construire ; que le terme «confirmer» utilisé par Christian Y... atteste de ce que les deux hommes s'étaient
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02469_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
doit conduire à ce que titulaire soit la seule personne susceptible de réaliser le marché considéré ; elle doit précéder largement la signature du marché et ne pas résulter d'une simple tentative d'esquiver
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001570_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans ces conditions, le moyen, qu'au demeurant le requérant se borne à esquisser en notant qu'il ne serait " pas justifié que la note de synthèse répondait aux exigences légales et jurisprudentielles de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01168_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier, notamment des esquisses du projet jointes à la déclaration préalable, que sa volumétrie et le matériau choisi, à savoir le bois, dénoteraient avec la
Source officielle2ème chambre
DTA_2100611_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Si la commune produit une esquisse de plan du projet, ce document n'est pas daté, il ne comporte pas l'indication de son auteur, ni du contexte de son élaboration, ni de sa provenance.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01056_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Enfin, les créances invoquées par Mme D au titre du préjudice d'agrément, seulement esquissé par l'expert, du préjudice sexuel, écarté par l'expert, et des dépens ne présentent pas un degré de certitude
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02473_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Enfin, le moyen esquissé par la requérante tiré de la méconnaissance de la circulaire du ministre de l’intérieur du 28 novembre 2012, qui ne comporte pas de lignes directrices susceptibles d’être invoquées
Source officielleJuge des référés
DCA_25NT01924_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
ferme de réaliser le projet alors que son article 5.2 ne fait que décrire les conditions de la consultation, en prévoyant « une négociation exclusive qui intègrera l’établissement et la validation de l’esquisse
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103825_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par conséquent, le moyen tiré du vice de procédure ainsi esquissé doit être écarté. En ce qui concerne la décision portant expulsion du territoire : 11.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403119_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le moyen, à peine esquissé dans les développements relatifs à la prétendue méconnaissance des dispositions précitées, n'est pas assorti de précisions suffisantes pour permettre au tribunal d'en apprécier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2420303_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Soutenant que leur fille présente une boiterie persistante d'esquive à droite lors de la marche, ainsi qu'une hyperesthésie du talon droit, puis des orteils droits, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00252_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
.- L'étude d'impact présente : / () / 5° Une esquisse des principales solutions de substitution examinées par le pétitionnaire ou le maître d'ouvrage et les raisons pour lesquelles, eu égard aux effets
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105956_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
maîtrise d'œuvre est distincte de celle d'entrepreneur / Le maître de l'ouvrage peut confier au maître d'œuvre tout ou partie des éléments de conception et d'assistance suivants : / 1° Les études d'esquisse
Source officiellePage 37 sur 65