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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745339

Admin. suprême

2 décembre 1988

2 décembre 1988

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROMOTION PAR LA FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (ASPROFORC), - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007768739

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007777516

Admin. suprême

19 juin 1991

19 juin 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ravanel, avocat de la COMMUNE DE PUY-SAINT-VINCENT, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007780167

Admin. suprême

19 avril 1991

19 avril 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Hamid X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007774419

Admin. suprême

31 janvier 1992

31 janvier 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007775207

Admin. suprême

7 octobre 1991

7 octobre 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ricard, avocat de M. Jean X... et de la S.C.P.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007776369

Admin. suprême

10 avril 1991

10 avril 1991

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LOUVIERS, - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007680390

Admin. suprême

26 septembre 1986

26 septembre 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007716105

Admin. suprême

15 juin 1987

15 juin 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société "AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007709787

Admin. suprême

23 mai 1986

23 mai 1986

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de la Société anonyme CHARVO, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007722806

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du Centre hospitalier de Dourdan et de Me Roger, avocat des consorts X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007835797

Admin. suprême

19 mai 1993

19 mai 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Lemaitre, Monod, avocat de la clinique médico-chirurgicale Madrague-Ville, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833655

Admin. suprême

13 mars 1992

13 mars 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007833866

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la S.A. AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007834195

Admin. suprême

24 février 1993

24 février 1993

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007816390

Admin. suprême

26 octobre 1992

26 octobre 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007817688

Admin. suprême

22 mai 1992

22 mai 1992

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de Mme Halima Zine X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897343

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la ville de Paris, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007899538

Admin. suprême

17 novembre 1995

17 novembre 1995

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de la VILLE DE PARIS et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la société Multypromotion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007839275

Admin. suprême

9 mai 1994

9 mai 1994

Errera, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.

Source officielle