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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC002526508
10 décembre 2009
10 décembre 2009
première section), siégeant le 10 décembre 2009 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1003DEC004757099
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Le tribunal releva en outre que des éventuelles omissions dans l’exécution des écoutes n’auraient constitué que des simples irrégularités formelles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1104DEC000298509
4 novembre 2010
4 novembre 2010
THEODORAKOPOULOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 4 novembre 2010 en un comité composé de : Anatoly Kovler, président, Sverre Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0908DEC006576913
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 8 septembre 2015 en un comité composé de : Elisabeth Steiner, présidente, Paulo Pinto de Albuquerque, Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC002713808
10 décembre 2009
10 décembre 2009
première section), siégeant le 10 décembre 2009 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1210DEC002341408
10 décembre 2009
10 décembre 2009
première section), siégeant le 10 décembre 2009 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC006284800
13 juin 2002
13 juin 2002
Par une ordonnance du 27 janvier 1988, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 30 novembre 1988.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0128DEC005672108
28 janvier 2010
28 janvier 2010
première section), siégeant le 28 janvier 2010 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC006637301
27 juin 2002
27 juin 2002
Par une ordonnance du 9 avril 1987, ce dernier confirma formellement le congé du bail et décida que les lieux devaient être libérés au plus tard le 30 juin 1988.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0313DEC001851505
13 mars 2008
13 mars 2008
homme (première section), siégeant le 13 mars 2008 en une chambre composée de : Christos Rozakis, président, Nina Vajić, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01072
17 novembre 2009
17 novembre 2009
1985 (devenu L. 622-32 du Code de commerce) ; ALORS QUE, d'autre part, la fraude n'ouvre droit à réparation que si un préjudice en est résulté, ce que le juge doit vérifier in concreto sans pouvoir ériger
Source officiellecr
6137255dcd5801467741d172
24 juillet 1991
24 juillet 1991
Erik, G... Patrick, I... Christian, L... Guy, d M... Félix, N... Martin, B... Joseph, J...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0924DEC002188008
24 septembre 2009
24 septembre 2009
première section), siégeant le 24 septembre 2009 en une chambre composée de : Nina Vajić, présidente, Christos Rozakis, Khanlar Hajiyev, Dean Spielmann, Sverre Erik
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00865_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Par ailleurs, il résulte de l'instruction, ainsi qu'il a été dit précédemment, que la société a acquis la première parcelle dans le cadre de son activité de construction-vente, dans l'intention d'y ériger
Source officielle4ème Chambre
603297e14a96470c807a949f
21 décembre 2017
21 décembre 2017
2017 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SA ALLIANZ IARD RC ENTREPRISE ET PROFESSIONNELLE- [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Eric
Source officielle4ème chambre
DTA_2105133_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Alors que le requérant n'identifie pas formellement les décisions qu'il conteste, il résulte du principe ci-dessus énoncé qu'il y a lieu de regarder ses conclusions comme étant dirigées contre la décision
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02085
3 décembre 2014
3 décembre 2014
conclusions (p. 12), a soutenu que les termes employés dans son courrier n'étaient pas plus excessifs de ceux de son employeur si on les mettait en parallèle : «- allégations mensongères ».../... « ériger
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0921DEC003152496
21 septembre 1999
21 septembre 1999
Celle-ci permet à l’administration de construire avant l’expropriation formelle.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0530JUD002463894
30 mai 2000
30 mai 2000
Pendant l’exécution des travaux, il s’avéra qu’une parcelle supplémentaire était nécessaire pour ériger la dernière partie de la construction. 7.
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01016
15 mai 2018
15 mai 2018
Eric Y..., civilement responsable Mme Gwenaele Z..., civilement responsable La société Générali France Assurances M.
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