L’affaire a été appelée une première fois à l’audience du 14 mai 2025 puis renvoyée pour conclusions des conseils des parties.

Par jugement contradictoire du 2 octobre 2024, le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a : déclaré recevable en la forme mais mal fondé le recours de M.[W] [E] ; débouté M.

CHAMPIGNY SUR MARNE représentée par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Moïse Alain X... ... 97250 PRECHEUR représenté par Me Claudette DUHAMEL, avocat au barreau

Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/01359 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNC2 Minute : 24/00229 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE LA PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel

2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

Signé par Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente et Madame Jessica FREITAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

COMPARANT, concluant par Maître Jean-Emmanuel ROBERT, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : SAS TENEDOR REIMS [...]

En raison de la survenance d'une difficulté de la mise en 'uvre de la décision, le délibéré a été prorogé au 21 mai 2026.

La SA PI ELECTRONIQUE s’est désistée de son action en référé précontractuel et a introduit un référé contractuel par exploit du 5 mars 2024. L’affaire a été évoquée à l’audience du 2 mai 2024.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 MARS 2012 J.V N° 2012/ Rôle N° 11/03908 [V] [O] [B] [F] épouse [O] [M] [Y] C/ [K] [E] épouse [L]

, faisant fonctions de greffier lors des débats et de Marie LOMORO, greffier, lors de la mise à disposition au greffe, DEMANDEURS Monsieur [N] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Emmanuelle

X... de toutes ses prétentions ; Fixe à cinq (5) les unités de valeur allouées à maître Emmanuelle LEVASSEUR ; Condamne M.

6] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2020, le directeur régional des finances publiques des Alpes-Maritimes a fait valoir ses observations.

Olivier DECLERCK, Substitut Général DÉBATS à l'audience publique du 23 Mai 2016, tenue par Maurice ZAVARO magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 janvier et 25 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune d'Abreschviller, représentée par son maire

G : 15/ 00425 FL-C Décision déférée à la Cour : Ordonnance Référé, origine Tribunal d'Instance d'AJACCIO, décision attaquée en date du 21 Mai 2015, enregistrée sous le no 1215000003 X...

Claude A..., et maintenant ses héritiers, notamment Sophie et Emmanuel A..., ces derniers connaissaient M. D..., ès qualités de gérant de la société AVP.