A du logement qu'il occupent au sein de l'HUDA Amisep, situé 3 rue Emmanuel Sieyes - Les Fontaines à Lannion (22300). 7. D'une part, la demande d'asile de M.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 9 Janvier 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU ORALED [Adresse 1] comparant par Me [U] Emmanuel [Adresse 2] DEFENDEUR SAS SOLAIRGIE

* Constate en conséquence l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ; * Met les entiers dépens de l'instance à la charge du demandeur.

LEASECOM [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle BAUFUME de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547, postulant et par Me Patrick de la GRANGE

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 16 Juillet 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Séverine HOUSSARD, greffier auquel la minute de la décision

Emmanuelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 2 décembre 1998, qui, pour contraventions à la réglementation du stationnement, l'a condamnée à 4 amendes de 250 francs

Emmanuel Ramé, juge présidant l'audience, M. Christophe Dantoine et M. Laurent Pfeiffer, juges assistés de Mme Sylvie Laheye, greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Pôle social - N° RG 23/01630 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYJP Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF RHONE ALPES - S.A. [4] - Me Emmanuelle SAPENE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

ARRÊT contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2024 Signé par Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente et Mme Aurore COMBERTON, greffier auquel la minute de la décision a

Localité 2] N° RG 26/01768 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GIG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE REJET DE LA REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION EN SOINS AMBULATOIRES Nous, Emmanuelle

ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer, dans un délai de quarante-huit heures et sous astreinte de 100 euros par jour de retard, un récépissé assorti d'une autorisation de travail ; 2°) de mettre

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur le désistement partiel : 1. M.

B A, adjoint au maire de la commune de Grasse, s'est opposé à la déclaration préalable pour l'installation d'un pylône relais avec 6 antennes intégrées d'une hauteur de 19 mètres de type faux-arbre sur

juridictionnelle de [Localité 2]) PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [R] [O] né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 3], domicilié : chez M. et Mme [O], [Adresse 2] de nationalité Française eprésenté par Me Emmanuel

par acte introductif du 23 octobre 2025, Le juge du tribunal judiciaire à l'audience de ce jour, Constate que la demanderesse par courriel en date du 03 mars 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre