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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
62c7cadbcb8dca058e3e7e1e
7 juillet 2022
7 juillet 2022
CDG agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68e5f000940fdbe4ba07777b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une facture de 11 546,11 € TTC a été émise. La société BME Marine a préconisé le remplacement du moteur. Des travaux ont été commandés. Une somme de 16 254,54 € TTC a été réglée.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304311_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
point de savoir si la vie familiale a débuté à un moment où les individus concernés savaient que la situation de l'un d'entre eux au regard des lois sur l'immigration était telle que cela conférait d'emblée
Source officielleChambre Sécurité Sociale
6163db3521096bcc7de7d121
5 mai 2010
5 mai 2010
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de SAINT BRIEUC **** APPELANTE : SOCIETE COOPERL ATLANTIQUE ex COOPERL HUNAUDAYE Zone Industrielle Le Jeannaie [Localité 3] représentée par Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a80
18 novembre 2015
18 novembre 2015
SAS PETIT FORESTIER LOCATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11, Route de Tremblay 93420 VILLEPINTE ayant pour avocat Me Frédérique
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91257
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentée par Maître Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 et assistée de Maître Zohra PRIMARD, avocat au barreau de l'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport
Source officielleCour d'Appel
6253caaebd3db21cbdd8bbe6
19 septembre 2007
19 septembre 2007
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Madame Marie-Bernard BRETON CONSEILLER : Madame Christine SOUCIET CONSEILLER : Madame Anne HUSSENET GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Frédérique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01575_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
C fait valoir que les mises en demeure des 21 janvier 2015 et 7 mars 2017 ont été émises plus de quatre ans après la mise en recouvrement des impositions qu'elles visent et qu'aucun acte antérieur n'a
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ets Pereira [C], selon l’intitulé du devis, l’installation d’une “climatisation air/air Mitsubishi, garantie 3 ans pièces et 5 ans compresseur”, pour une somme de 11 498,28 € TTC, suivie d’une facture émise
Source officielle3e chambre
642fb7c3cece1704f5747a94
6 avril 2023
6 avril 2023
Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 15/08307 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Karima SALHI, Me Jessica BELHASSEN Me Jérôme HOCQUARD Me Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6690c7570d808eb34e45563a
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Bertrand GELOT, Conseiller Mme Mariella LUXARDO, Président chargé de compléter la chambre Greffier lors des débats : Mme Emilie POMPON ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343a773187382bb0ff89e5
18 janvier 2017
18 janvier 2017
épouse [C] née le [Date naissance 4] 1955 à [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 2] Madame [P] [Z] née le [Date naissance 5] 1957 à [Localité 2] [Adresse 7] [Adresse 2] représentés par Me Frédérique
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2987205-3292374
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Depuis cette date, des autorisations successives en vertu de l’article 44 ont été émises et confirmées par rotation de manière continue, chacune d’entre elle couvrant l’ensemble du district de la police
Source officielleRéférés
69debad5cdc6046d4740255c
10 avril 2026
10 avril 2026
intervenue à deux reprises : la première lors d’un contrôle technique du 11 décembre 2024 au cours de laquelle elle a relevé des défaillances majeures et mineures (usure excessive des plaquettes de freins
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300041
20 janvier 2015
20 janvier 2015
X... en règlement des travaux ; que la contestation porte sur les soldes des travaux à hauteur de 56. 460, 39 euros toutes taxes comprises sur un montant total de 140. 550, 33 euros pour la facture émise
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68690-69158
31 mai 2001
31 mai 2001
Principaux faits Les neuf requérants, tous ressortissants turcs, se nomment Mehmet Emin Akdeniz, Sabri Tutuş, Sabri Avar, Keleş Şimşek, Seyithan Atala, Aydın Demir, Süleyman Yamuk,
Source officielleREFERE
68e018fb74e929a9d8fa8c17
2 octobre 2025
2 octobre 2025
LAURIE VERDIER, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Emilie LABEYRIE, substituée par Me Roxane PRADINES, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN, ******** Après en avoir délibéré
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68cdccc754b52e4d6be2dff7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Collège salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDERESSE S.A.S. [10], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02915_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Enfin, si la commune de Chaponnay soutient, au demeurant sans étayer cette assertion, que Mme A aurait réservé un accueil très froid aux parents d'élèves et rencontré des difficultés avec les élèves, s'agissant
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025469045
7 mars 2012
7 mars 2012
application du décret n° 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie
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