Depuis 2014, elle a mis en œuvre plusieurs actions destinées à supprimer l'exposition des élèves de l'établissement à certains polluants, et notamment au dioxyde d'azote.

mettre à profit ce délai pour mieux informer les élèves sur les différentes possibilités d’orientation professionnelle. 14.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 24 décembre 2021 et le 26 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Bessis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, ML. VialletLe président, D.

Jacques, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Echappé, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Chauvin, président, Mme Provost-Lopin, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat

Maunand, conseiller doyen, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, président et par Mme Mariam ELGARNI-BESSA, greffier présent lors du prononcé.

  Bekir Kaya, Mustafa Kaya, Sami Kaya et M me Hadice Kaya («   les requérants   »), avaient saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme («   la Commission   ») le 17 mai

instance de BASTIA a : - déclaré recevable la demande en partage judiciaire de Madame Sylviane X... épouse Y..., - ordonné le partage de la succession de Monsieur Antoine X... né le 22 juin 1912 à BENI

, avocat au barreau de BESANCON Monsieur [J] [T] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Guillaume MONNET de la SCP MONNET - VALLA - BESSE, avocat au barreau de BESANCON

barreau de SAINT-ETIENNE (avocat postulant), Maître Malcolm MOULDAIA, avocat au barreau de PARIS (avocat plaidant) COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE

Au cours du chargement d'un train sur le navire, le palonnier élévateur a rompu lors d'un essai de chargement, ce qui a eu pour conséquence des dommages au train soulevé.

et 2012 et qui concernaient des sinistres déclarés par la société ETABLISSEMENTS GARDIN, concessionnaire de la marque Renault à [Localité 1] et assurée par l'intermédiaire du cabinet de courtage BESSE

Besle, président, M. Rabaté, vice-président, Mme Viallet, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. La rapporteure, ML. VialletLe président, D.

    Le 7 décembre 2008, la requérante, qui était atteinte du syndrome de HELLP (Hémolyse, taux élevé d’enzymes hépatiques, faible taux de plaquettes), donna naissance à un enfant mort-né dans

agir ; D'AVOIR ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l'indivision successorale existant entre les parties suite au décès d'[C] [G] ; D'AVOIR désigné Me [F] [T] SCP Besse