Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Elisabeth PANTHOU-RENARD, présidente Madame Michèle MARTINEZ, conseillère Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU

du 1er février 2010 ; Mais attendu, d'abord, que le moyen unique du pourvoi n° E 09-66.418 engagé le 7 mai 2009 contre l'arrêt du 23 février 2009 n'est dirigé que contre la partie du dispositif consacré

Gérard X..., demeurant à Salses-le-Château (66600) et Mme Elisabeth Y..., demeurant à Salses-le-Château (66600) ; la FEDERATION POUR LES ESPACES NATURELS ET L'ENVIRONNEMENT CATALAN, M.

Vu la requête enregistrée le 23 janvier 2002 au greffe de la commission spéciale de cassation des pensions, présentée pour Mme Elisabeth X, demeurant ...

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile. - signé par Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, présidente et par Madame Céline BRUN, greffier présent lors du prononcé.

Franck X..., domicilié [...]                                    , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil

INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la BDMO MONTREUIL OFFSET ... 72015 LE MANS CEDEX représenté par Maître Thierry PAVET, substituant Maître Elisabeth

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 24/04/2026 où siégeaient : Mme Elisabeth Duval, président, M. Philippe Bontemps, juge, M.

Jean-Loïc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, dans les procédures suivies contre le premier et contre David Y... pour

payés sur les heures supplémentaires (point 2) - annonce que le détail du rappel de cotisations sur salaires après application de la prime de précarité et de l'indemnité compensatrice de congés payés

Attendu que Louis X... et Louise Y..., son épouse, sont respectivement décédés les 9 mai 1986 et 22 février 1999 en laissant pour leur succéder Mmes Geneviève X..., Marie-Josèphe X... épouse A... et Elisabeth

APPELANTES Madame [Z] [S], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth BILLET-JAUBERT, avocat au barreau de TOULON Madame [I] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Elisabeth

C/ Mme Elisabeth Y... épouse X...

INTIMES : Monsieur Paul Y... ... 94600 CHOISY LE ROI représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de Me Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA Madame Elisabeth

logements appartenant aux organismes d'habitation à loyer modéré ne faisant pas l'objet d'une convention passée en application de l'article L. 351-2 du code de la construction et de l'habitation à condition

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Elisabeth X..., épouse BROUTA, demeurant à Punaauia PK 8, 100 côté montagne à Papeete