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1 429 résultats pour « Elise DEVRIENDT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01998_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

l'impôt sur les sociétés en vertu du 2° précité de l'article 206 du code général des impôts, que les trois appartements que possédait la société à la fin de l'exercice 2008 constituaient des stocks qui devaient

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01022_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Comme l'ont relevé les premiers juges, au titre de l'année 2015, les époux B devaient, pour l'impôt sur les revenus et les contributions sociales, être imposés sur la base d'un prorata post-donation de

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02685_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

elle justifie avoir réalisé 685 heures de travail ; - ses contrats n'indiquent pas que ses journées de travail seront payées comme des journées de 5,06 heures ; - les heures de travail réalisées devaient

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103169_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

expertales à l'administration en indiquant que l'état de santé de l'intéressé était consolidé sans séquelles imputables au 7 juin 2020 et, qu'en conséquence, les arrêts de travail à compter du 8 juin 2020 devaient

Source officielle
CA

5ème Chambre

6968c970cdc6046d476173ef

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[H] le 29 août 2019, refusant la garantie du contrat Elite sollicitée le 25 juin 2019, sur le fondement des articles 3.4 et 5.3.2-b des conditions générales.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68fb978511af6ba0065f4258

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Madame Elise DHEILLY Le 09 octobre 2025, les conseils des parties ont été avisés par la voie électronique du prorogé du délibéré au 23 ocotbre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00508_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Sébastien Ellie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03133_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

fait du changement particulièrement tardif du mode de scrutin, soit 10% du corps électoral ; le taux de participation s'est établi à 63% alors qu'un an auparavant, pour un scrutin intermédiaire pour élire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67789a853827c9026d200

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Marie-Ange SENTUCQ, présidente Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Alexandra PELIER-TETREAU

Source officielle
CA

18e Chambre B

61609e58264c7ed035b03d56

Appel

18 avril 2014

18 avril 2014

LE GALLO, Conseiller faisant fonction de Président Madame Christine LORENZINI, Conseiller Madame Françoise GILLY-ESCOFFIER, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Elise

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6348feec63d497adffda3dcf

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

DU BREUIL C/ [O] [C] Copie exécutoire délivrée le : 13/10/22 à : - Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00808

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

Elias X..., domicilié [...] , 2°/ la société ASJ immobilier, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG :15/00708 rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301203_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F et Mme G épouse F font état de ce que leur vie privée et familiale se situe désormais sur le territoire français dès lors que leur fils D est scolarisé en France, qu'Elia sera également scolarisé à la

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2301204_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

F et Mme G épouse F font état de ce que leur vie privée et familiale se situe désormais sur le territoire français dès lors que leur fils D est scolarisé en France, qu'Elia sera également scolarisé à la

Source officielle
TJ

Chambre Référés Civils

696557e1cdc6046d4710c1f3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

nature, la gravité et le siège ; - en détailler les causes et fournir tous éléments permettant à la juridiction de déterminer à qui ils sont imputables, et dans quelle proportion, ainsi que d’apprécier els

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CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a7c4

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

A titre infiniment subsidiaire, elle demande à la Cour de dire que toute éventuelle prise en charge au titre de la garantie ITT ne pourra se faire que dans els termes et limites contractuels et au profit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6968eaa0cdc6046d4765628b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

624 777 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN ASSOCIÉS, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistée de Me Jean-Yves Garaud & Aude Dupuiset Elise

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01441

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Changement de nom « le [...] change de nom et devient le [...] (article 1), 2. Changement de siège social : [...] , au lieu de [...] (article 2), 3.

Source officielle
CA

ETRANGERS

64acf3aa03c09105db6c0473

Appel

8 juillet 2023

8 juillet 2023

LE PREFET DU LOIRET dûment avisé, absent représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de LOIRET, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

688731711692fcf85d581f14

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

En réalité, cette perspective doit être vérifiée à chaque instant de la rétention administrative et son caractère raisonnable devient, par définition, de plus en plus difficile à caractériser au fur et

Source officielle