AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01998_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'impôt sur les sociétés en vertu du 2° précité de l'article 206 du code général des impôts, que les trois appartements que possédait la société à la fin de l'exercice 2008 constituaient des stocks qui devaient
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5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01022_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Comme l'ont relevé les premiers juges, au titre de l'année 2015, les époux B devaient, pour l'impôt sur les revenus et les contributions sociales, être imposés sur la base d'un prorata post-donation de
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