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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1184046-1229545
16 novembre 2004
16 novembre 2004
7 juges composée de : Nicolas Bratza (Britannique), président , Matti Pellonpää (Finlandais), Josep Casadevall (Andorran), Stanislav Pavlovschi (Moldave), Javier Borrego Borrego (Espagnol), Elisabet
Source officielleCour d'Appel
6253cd12bd3db21cbdd92353
22 avril 2015
22 avril 2015
PART, COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : Monsieur Thierry MONGE, Conseiller, faisant fonction de Président de Chambre, Madame Marie-Brigitte NOLLET, Conseiller, Madame Elisabeth
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2bae633183e2ee177e6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Audrey VANHUSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Graziella HAUDUIN en a rendu compte à la Cour composée en outre de: Mme Elisabeth WABLE, Président
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
63ca42c19066fd7c90fc25b0
19 janvier 2023
19 janvier 2023
représentée par Me Christophe BIDAL de la SCP AGUERA AVOCATS, avocat plaidant au barreau de LYON substitué par Me Pierre CIAMPORCERO, avocat plaidant au barreau de LYON, Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
627b54fb76c5d9057df7ff58
10 mai 2022
10 mai 2022
Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même de Elisabeth SCHELLINO, présidente de chambre et Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions
Source officiellePPP Référés
686818064965b5d9df3134f5
4 juillet 2025
4 juillet 2025
: la SELARL GONDER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Elisabeth
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6034e0b1469ea70b72345b5f
12 septembre 2016
12 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : - Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, Conseillère faisant fonction de Présidente - Madame Patricia DUFOUR
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162dcf7cadecb9ef7c7e008
20 juin 2012
20 juin 2012
par Me Pierre CHICHA, avocat au barreau de PARIS, toque : E 98O substitué par Me Christel JEMINE INTIMÉE SOCIÉTÉ MEND'S DISTRIBUTION [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc75bd3db21cbdd902d1
19 février 2013
19 février 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame LECAPLAIN-MOREL, président Madame Anne DUFAU, conseiller Madame Elisabeth PIERRU, vice-président placé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02568_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il soutient que : - sa décision portant refus de délivrance d'un titre de séjour ne repose pas principalement sur l'entrée irrégulière de Mme C sur le territoire français en l'absence de déclaration
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61630b6c42de3d260b993259
3 avril 2012
3 avril 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f894
12 juin 2012
12 juin 2012
code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mars 2012 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président et Madame Elisabeth
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd6484b
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de REIMS [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Monsieur Alain ZAKRAJSEK, avocat général près la cour d'appel de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
6789f232e53fca3659f672c4
16 janvier 2025
16 janvier 2025
délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas VASSEUR, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseillère, Madame Marina IGELMAN, Conseillère, Greffière lors des débats : Mme Elisabeth
Source officielleChambre civile 1-5
65b36eef8c0355000835f807
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Il est constant que la charge de la preuve de ce que l'ancien syndic a rempli l'obligation légale lui incombant en vertu de l'article 18-2 susvisé repose sur ce dernier.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
603203d72566e43bdcdb95e2
17 mai 2018
17 mai 2018
Le contrôle de l'établissement de crédit repose sur les informations communiquées par les cautions sur une fiche de renseignement.
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6056c7633dcd15b39f9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Le caractère répété des faits en question qui ont pu être précisément datés, ne fait aucun doute.
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94733
28 mars 2019
28 mars 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e4c549ea05a7cd2db0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1362285-1421917
2 juin 2005
2 juin 2005
L’arrêt a été rendu par une chambre de sept juges, à savoir : Christos Rozakis (Grec), président , Snejana Botoucharova (Bulgare), Anatoli Kovler (Russe), Elisabeth Steiner (Autrichienne
Source officiellePage 37 sur 115