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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc28bd3db21cbdd8f4a5

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f672

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6348ff8c63d497adffda404b

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 09 juin 2022, Mme Marie Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assisté de Alice RICHET, Greffière, a entendue les avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce4a

Appel

2 décembre 2008

2 décembre 2008

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2008, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Patricia RICHET

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-68361-68829

Admin. suprême

13 février 2001

13 février 2001

of Article 5 § 3 (right to be brought promptly before a judge) of the European Convention on Human Rights concerning both applicants.

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

66863d04b1dbbe3bae600314

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 23/06415 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PETM Société CITYA RICHERD IMMOBILIER C/ [G] APPEL D'UNE DÉCISION DE LA FORMATION DE RÉFÉRÉ : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc66bd3db21cbdd8ffbb

Appel

4 décembre 2012

4 décembre 2012

Stores Richetin la créance de l'ASSEDIC au titre des indemnités de chômage versées au salarié et ce dans la limite de quatre mois à compter de son licenciement

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00353

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

D..., a repris l'instance ; que la société Delek France, dénommée ensuite EFR France et désormais EG Retail France (la société EG Retail), est venue aux droits de la société BP ; Sur le moyen unique du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100296

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Mmes H... et R... font grief à l'arrêt de rejeter la demande de Mme H... en paiement de la somme de 15 000 euros au titre de son préjudice par ricochet, alors « que la cour d'appel a elle-même constaté

Source officielle
TCOM

Chambre 2

69bd3142cdc6046d47515a7c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2025F00355 SARL [Adresse 1] contre SASU [S] DEMANDEUR SARL GOLDEN SQUARE [Adresse 2] Me Valérie SERRA [Adresse 3] Edith FONKOUE [Adresse 4] DEFENDEUR SASU [S] 1 PL du Palais 06300 [Adresse 5] Me Claude EGLIE-RICHTERS

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209405_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 26 mai 2023, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant le

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210586_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue-Sagalovitsch-Eglie-Richters et associés, demande au tribunal de rejeter la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205434_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 juillet 2022, la commune de L'Haÿ-les-Roses, représentée Me Eglie-Richters, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société requérante à lui

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2401469_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

A K et Mme M épouse K, représentés par Me Eglie-Richters, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Grasse a accordé un permis de construire

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908913_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2019, la Société immobilière Rhône-Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_1908915_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2019, la Société immobilière Rhône-Alpes, représentée par Me Eglie-Richters, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2116293_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 mai, 13 juillet et 29 novembre 2022, la commune d'Issy-les-Moulineaux, représentée par la SCP Lonqueue Sagalovitsch Eglie-Richters et associés, demande au

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CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6f3

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1986:430

CJUE

13 novembre 1986

13 novembre 1986

#Claude Richter mot Europeiska kommissionen.#Mål C-330/85.

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TJ

Référés

669ffbb6d9953d09165cbc1a

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

CITYA RICHERD IMMOBILIER, dont le siège social est sis 2 rue des Hautains - 01630 SAINT GENIS POUILLY représentée par Me Valérie BERTHOZ, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1113 DEFENDERESSE

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