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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c87fbd3db21cbdd856de
10 mai 2001
10 mai 2001
M. ayant son siège social Zone industrielle Bordeaux Frêt Bât 3352 I BRUGES (BELGIQUE) représenté par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Maître NORMAND, avoué à la Cour Assisté de Meitre DUTAT, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd86610
22 janvier 2003
22 janvier 2003
ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 APPELANTE : SA RÉVEIL DE LA MARNE 4 Rue Henri Dunant BP 120 51204 EPERNAY CEDEX Comparant, concluant et plaidant par Me HUBSCH, avocat au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b939
13 décembre 2007
13 décembre 2007
UGIN DENTAIRE 19 Rue Henry Dunant 38180 SEYSSINS Représentée par Me GASTE de la SCP TRANCHAT- DOLLET- GASTE (avocats au barreau de GRENOBLE) La CPAM DE GRENOBLE prise en la personne de son représentant
Source officiellesoc
613720d6cd580146773eed1c
9 mars 1989
9 mars 1989
Pascale, demeurant ..., Le Majestic, à Hyères (Var), 29°) Madame MARION XB..., demeurant Place Henri Dunant, à Hyères (Var) ci-devant et actuellement 475, avenue des Monocotyledones, à Hyères (Var),
Source officielle1ère chambre
DTA_2200936_20240206
6 février 2024
6 février 2024
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108354_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de la haie arrachée et de la perte de 10% de la valeur de sa maison ; Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 janvier 2022 et le 3 octobre 2023, la commune de Mérignies, représentée par Me Dutat
Source officielle7ème chambre
DTA_2105588_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
B A, représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 mai 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil national des activités privées de
Source officielle8ème chambre
DTA_2101577_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2021, la commune de Saint-Etienne-au-Mont, représentée par Me Marie-Christine Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009463_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2021 et 7 juin 2023, la commune de Tourcoing, représentée par Me Dutat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle6ème chambre
DTA_1911507_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Mme B fait valoir que, dans le cadre de ses fonctions, elle intervient dans les quartiers de " Beauval ", " Dunant ", " Les templiers " et " La résidence Montmirail " classés quartiers prioritaires de
Source officielle6ème chambre
DTA_1908364_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B fait valoir que dans le cadre de ses fonctions au sein de l'UEMO de Meaux-Gambetta auquel il est affecté, il intervient dans les quartiers de " Beauval " et " Dunant " répertoriés par la politique de
Source officielle1ère chambre
DTA_2202374_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La rapporteure, Armelle BEST-DE GAND La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet du Cher en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202393_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C B qui se maintient dans un logement du centre d'accueil pour demandeurs d'asile sis au 6 de la rue Henry Dunant à Epernay ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation
Source officielle1ère chambre
DTA_2203420_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Armelle BEST-DE GAND La greffière, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et
Source officielle3ème chambre
DTA_2202997_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A B, représenté par Me Dunac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Var lui a interdit, en urgence et pour une durée de six mois, d'exercer toutes
Source officielle6ème chambre
DTA_2107308_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 9 février 2023, Voies navigables de France, représenté par Me Dutat, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206143_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, Mme D A épouse E, représentée par Me Dutat, demande au juge des référés de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielle3ème chambre
DTA_2102371_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
A a de nouveau été affecté, à compter du 1er novembre 2020, sur des emplois de chefs de cuisine, successivement au collège Agrippa d'Aubigné de Saintes, au collège Henri Dunant à Royan, puis au collège
Source officielle1ère chambre
DTA_2401037_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
La présidente-rapporteure, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA L'assesseure la plus ancienne, Laura KEIFLIN Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet de Loir-et-Cher en ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2401049_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officiellePage 37 sur 62