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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2222263_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222890_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300971_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Le président du tribunal, Jean-Christophe Duchon-Doris La République mande et ordonne au ministre de l'économie et des finances en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406179_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
DUCHON - DORIS
Source officielleDELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69cab2accdc6046d4787b972
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Pierre DUCHENE et M. Stéphane SCHILDKNECHT, Juges Assistés de Me Valérie GOUYET-BINDA, Greffier associé Le Ministère Public, avisé de la procédure.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2303111_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Duchon-Doris, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2109359_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Duchon-Doris, président du tribunal, M. Pertuy, premier conseiller, M. Amadori, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. Le rapporteur, I.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2108617_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Duchon-Doris, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. La rapporteure, L.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2011839_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_1903170_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Duchon-Doris, président, M. Rebellato, premier conseiller, M. Hélard, conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe le 13 juillet 2022. Le rapporteur, J.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2118547_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Duchon-Doris, président, Mme Laforêt, première conseillère, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 octobre 2022. Le rapporteur, G.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2105242_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Duchon-Doris, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. La rapporteure, A.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2206178_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Duchon-Doris, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2317428_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Duchon-Doris, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2219394_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Duchon-Doris, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2221741_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Duchon-Doris, président, Mme Belkacem, première conseillère, Mme Marchand, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, N.
Source officielleChambre commerciale 3-2
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25 avril 2024
25 avril 2024
[Adresse 1] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 al. 1 du code de procédure civile) Nous, Ronan GUERLOT, magistrat délégué par la premier président Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier,
Source officielleChambre commerciale 3-2
6688de98676b73dd81b974e6
1 juillet 2024
1 juillet 2024
le 08 Juin 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE Nous, Cyril ROTH, magistrat chargé de la mise en état de la Chambre commerciale 3-2 de la cour d'appel de VERSAILLES, assisté de Françoise DUCAMIN
Source officielleciv3
60794bd89ba5988459c44082
27 mars 1979
27 mars 1979
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt infirmatif attaqué (Fort-de-France, 7 juillet 1977) que, suivant acte du 14 avril 1969, Duchamp de Chastaigne a donné à bail des terres à de Gentile
Source officielleChambre commerciale 3-2
69df1cb9cdc6046d47475a8e
14 avril 2026
14 avril 2026
Monsieur Ronan GUERLOT, Président de chambre, Monsieur Cyril ROTH, Président de chambre, Madame Véronique PITE, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Françoise DUCAMIN
Source officiellePage 37 sur 364