Justice [Adresse 2] [Localité 6] *** DEBATS : A l'audience publique du 20 Novembre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Anne BEAUVAIS, conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

SAONE du 10 Décembre 2001 RG : 200100137 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 08 DECEMBRE 2004 APPELANTE : SA SOMARCO INTERNATIONAL 146 rue Montmartre 75002 PARIS représentée par Me GéRARD DUCRAY

DMJ, en la personne de Maître [R] [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société MAISONS HANAU S.A.S., [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Julie DUBAND, avocat au barreau de STRASBOURG

COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

[Localité 10], demeurant [Adresse 3] - [Localité 4] Monsieur [P] [Y] né le 11 Janvier 1985 à [Localité 8] (Congo), demeurant [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 9] Représentés par Me Charlotte DUGARD-HILLMEYER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE

DIOR Président, Mmes LORPHELIN & DUBAELE Conseillers, qui a renvoyé l'affaire à l'audience de la Chambre du Conseil du 20 Février 2008 pour prononcer l'arrêt et en a délibéré conformément à la Loi.

née le 27 Juillet 1967 à FLERS (61100) ... 35290 SAINT MEEN LE GRAND représentée par la SCP BREBION CHAUDET, avoués assistée de Me Carole DUCART-MEVEL, avocat FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur

Y... a été désigné par ordonnance de référé en janvier 2011 en qualité d'expert dans un litige opposant la société Tassigny (la société) et la société Dubert à la société K V 2 et aux époux X...; que l'expert

Dublassy demande l’annulation de la décision dont elle demande la suspension dans la présente requête.

[H] [A] , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE PARTIE INTERVENANTE S.C.I.

  Représentants des parties   Governement :   Anne-Françoise Tissier , conseil ,   Marie Mongin-Heuzé , Richard Dubant , Alexandra Salisse , Marie-Aude Recher , conseillers ;  

° 2001-878 du 24 septembre 2001 ; Vu le décret n° 2006-1546 du 7 décembre 2006 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; Vu le décret n° 84-874 du 7 octobre 1984 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Francine Mariani-Ducray

le 17 mars 2025 *** DEBATS : A l'audience publique du 23 Octobre 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE

DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE

2020, enregistrée sous le n° 18/00470 APPELANT : [K] [U] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Corine GAUDILLIERE, avocat au barreau de DIJON substituée par Maître Isabelle DUBAELE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Valérie DUBAELE