affaires de sécurité sociale du Mans, au profit : 1 / de la Caisse maladie régionale (CMR) des Pays de Loire, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS

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somme de 105 euros, assortie des intérêts au taux légal, eux-mêmes capitalisés, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la perte d'un plateau repas noir, de plusieurs parures de drap

ML/SD N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

N° RG 01/03309 MINUTE N° 02/00226 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées - DRASS Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

société Créations Nelson a demandé judiciairement de constater que les sociétés Camaieu SA et Camaieu International avaient contrefait ses modèles de pulls ou tee-shirts, dénommés "Badi", "Danloux" et "Drap

Ce PLUi couvre notamment la commune de Dracy-le-Fort. M.

Le circuit du dry-cooler n'est pas gycolé et lors de l'intervention en dépannage du 19/01/2012 le technicien a constaté que la pompe de circuit dry était à l'arrêt ainsi que toutes les autres.

Cela ne leur a pas suffi, il va falloir que les choses changent si on ne veut pas un nouveau drame, comme il y a quelques années », faisant ainsi référence à un drame qui s'est déroulé dans les locaux

Dit que Madame Draux juge-commissaire suppléant ne le sera plus.

ET LA SOCIETE LE DRAP D'OR, DE FRAUDES FISCALES ET A DEBOUTE LA REGIE DE SES DEMANDES.

Vu la procédure suivante : Par une lettre, enregistrée le 20 mai 2025 au greffe du tribunal, Mme D... épouse A..., représentée par Me Drahy, avocat, a demandé qu’il soit ordonné à la préfète du Rhône

tels, au régime forestier, ont été détruits par l'incendie ; que le préjudice a été estimé à la somme de 188 198 francs, dont la Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt de Midi-Pyrénées (DRAF

Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit de la Société d'exploitation du centre orthopédique médico-chirurgical de Dracy-Le-Fort

factures des entreprises de lavage à raison d'un drap plat par nuitée.

B A, représenté par Me Dramé, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

est [...] , 2°/ à la société AEW Ciloger, société civile immobilière, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société en nom collectif Rue de la Bourse 2, 3°/ à la SCP Bourdel, Abgrall, Dray

: / Dans le projet de PPRI pour le Drac, ne sont pris en compte que les phénomènes naturels liés à la crue rapide des rivières (C) par le Drac. / (...) ».