Over and above the issue of overcrowding, the CPT must stress that large capacity dormitories are not conducive to the health needs of patients.

  The prison's detention facilities consisted in principle of three distinct blocks, each containing twenty-three small dormitories and six single cells.

.-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Jamais condamné, libre Comparant, assisté de Maître DOUMITH Roger, avocat au barreau de PARIS (conclusions) PARTIE CIVILE CACIB CRÉDIT AGRICOLE CORPORATE & INVESTMENT

des indemnités forfaitaires de déplacement (IFD) ont été facturées en violation des articles 13 et 13-1 de la NGAP, dès lors que des déplacements étaient facturés pour chaque patient d'une résidence Domitys

Mouillard, président, Mme B... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme Y..., de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Chauvin, président, Mme Meano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Doumic-Seiller

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la fédération interdépartementale des chasseurs d'île-de-France, de la SCP Piwnica et Molinié

Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société Banque CIC Ouest, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme Q...,

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Guillaudier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. et Mme

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme U..., de Me

Pietton, conseiller, Mme Dumont, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme R..., après débats en l'audience publique du 15 décembre

Parneix, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. E..., de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme P... L..., MM. F... et N...

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat des consorts [F], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P], après débats

Maron, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société BTSG, prise en la personne de M.

[J] [G] [L], les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de M. [I] [Y] et de Mme [Z] [S], épouse [Y], et les conclusions de M.