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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

635cc35d0d69e87f74e6c036

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

SAR L BSA n° police 119730342 CB/MLL demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution Grosse délivrée Me DOUDET

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92849c02507c9078dbf1

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

DU 20 JANVIER 2023 N°2023/ 8 RG 18/14125 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC7Q6 [A] [H] [J] C/ [I] [D] Copie exécutoire délivrée le 20 Janvier 2023 à : -Me Steve DOUDET

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503576_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

F... exerçant 58 rue de la Dodane – BP 344 à Amiens (80000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504088_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

D... exerçant 58 rue de la Dodane – BP 344 à Amiens (80000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504624_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

E... exerçant 58 rue de la Dodane – BP 344 à Amiens (80000), est désigné en qualité d’expert.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203761_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

D F exerçant 58 rue de la Dodane - BP 344 à Amiens (80000), est désigné en qualité d'expert.

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a011

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c375882b39b2e73a023

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

Source officielle
TJ

J.L.D.

659c4c395882b39b2e73a07b

T. Judiciaire

6 janvier 2024

6 janvier 2024

DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Monsieur Franck DOUDET

Source officielle
TJ

PS ctx technique

65a192000ddb77892695c475

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 4] [Localité 1] Non représentée Décision du 11 Janvier 2024 PS ctx technique N° RG 19/01038 - N° Portalis 352J-W-B7D-COYHC COMPOSITION DU TRIBUNAL Franck DOUDET

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502786_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503403_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2025.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503410_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juillet 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506288_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504060_20250808

Administratif

8 août 2025

8 août 2025

Doulat, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 août 2025. Le rapporteur, J-L. Ban La présidente, A. Triolet La greffière, J.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303108_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Doulat, premier conseiller, Mme Fourcade, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 février 2026. La rapporteure, F. FOURCADE Le président, C.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2307509_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Doulat, premier conseiller, Mme Rogniaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2025. La rapporteure, A. Rogniaux La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2208296_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Doulat, premier conseiller, M.Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mars 2023. Le rapporteur, F. B La présidente, A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204518_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Doulat et M. Villard, premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022. Le rapporteur, N. Villard La présidente, A. TRIOLET La greffière, J.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204792_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Doulat, premier conseiller, M. Villard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2022.

Source officielle

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