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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85c8c
9 janvier 2002
9 janvier 2002
X... muni d'un pouvoir 2°) SA PLAS-ELEC 8, Rue des Campanules 77185 LOGNES DEFENDERESSE non comparante non représentée 3°) Monsieur Ali Y... 45, Boulevard de la Villette 75010 PARIS 4°) Monsieur Domingos
Source officielleciv1
éesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2012:C101069
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Domingo, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre.
Source officielleciv1
613723e6cd5801467740fa42
11 juin 2002
11 juin 2002
Domingos D..., demeurant ..., 9 / de la société Groupama, anciennement dénommée Samda, dont le siège est 5, rue du Centre, 93160 Noisy-le-Grand, 10 / de M.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000041806949
25 mars 2020
25 mars 2020
Laurent Domingo, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Rousseau, Tapie, avocat de Mme
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487230.20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M. C et autres ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487631.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488473.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493830.20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme I et autres ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 26
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475788.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491521.20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois - Sebagh, avocat de la commune d'Antibes Juan-Les-Pins ; Vu la note en
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:497176.20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453129.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la Société Ubisoft Entertainment ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007749048
2 décembre 1988
2 décembre 1988
Jean-Yves X..., demeurant à Quirielle Loddes, Le Donjon (03130), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°- annule le jugement en date du 5 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020541100
28 janvier 2009
28 janvier 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de Mme B, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242899
6 novembre 2009
6 novembre 2009
Xavier Domino, Auditeur, - les observations de Me Ricard, avocat de la COMMUNE DE L'HOPITAL et de Me Balat, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564137
4 février 2011
4 février 2011
Xavier Domino, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c416bb
23 avril 1974
23 avril 1974
SOCIETE MARCEL THINET FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTEE DE CETTE PRETENTION, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE, D'UNE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT ECARTER L'APPLICATION DU PRINCIPE GENERAL RES PERIT DOMINO
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033685165
23 décembre 2016
23 décembre 2016
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ; 1.
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496453
26 avril 2017
26 avril 2017
Xavier Domino, rapporteur public ; 1.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000034993715
22 juin 2017
22 juin 2017
Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A...; 1.
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