AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110352
11 mai 2022
11 mai 2022
accompagné les cavaliers expérimentés du groupe de promeneurs, avec deux autres jeunes cavalières du club, en début de piste de galop, sur une piste facile et, s'agissant de la victime, avec un cheval docile
Source officiellePage 37 sur 98
HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE
6877343dbb004950a0567a87
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le certificat médical de 72H établi par la docteure [Y] [S], psychiatre, constatait les éléments suivants : - patiente calme avec persistance des idées délirantes de thématiques persécutive et de mécanisme
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