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1 950 résultats pour « Doceul »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110352

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

accompagné les cavaliers expérimentés du groupe de promeneurs, avec deux autres jeunes cavalières du club, en début de piste de galop, sur une piste facile et, s'agissant de la victime, avec un cheval docile

Source officielle

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CA

HOSPITAL.SOUS CONTRAINTE

6877343dbb004950a0567a87

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le certificat médical de 72H établi par la docteure [Y] [S], psychiatre, constatait les éléments suivants : - patiente calme avec persistance des idées délirantes de thématiques persécutive et de mécanisme

Source officielle
CC

cr

613725becd5801467742034a

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

à une amende de 10 000 francs ; " aux motifs que l'infraction de recours à un travail clandestin suppose, d'une part, le caractère clandestin du travail et, d'autre part, la connaissance par le donneur

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

6892e3e0bf535a2d228f9648

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

troubles présentés par Madame [C] [U] sont manifestes, ne lui permettent pas de donner un consentement aux soins psychiatriques nécessaires, et représentent un péril imminent. » Le certificat du docteure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2302380_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : La docteure C B exerçant clinique de l'Alma - 166 rue de l'Université à Paris 07 (75007) est désignée pour procéder, en présence de Mme D A, du centre hospitalier intercommunal

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

686d62bba2273490db1080c2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 26] Société XL INSURANCE COMPANY SE, venant aux droits de la société AXA CORPORATE SOLUTIONS, assureur de la société CIEC [Adresse 18] [Localité 25] toutes représentées par Maître Frédéric DOCEUL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2417812_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Par deux mémoires, enregistrés le 31 juillet 2024 et le 4 septembre 2024, la société groupe Goyer, représentée par Me Doceul : 1°) conclut à titre principal au rejet de la requête en tant qu'elle est

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle sollicite, en tout état de cause, que soit constaté qu’elle n’est pas propriétaire des lots concernés, ni maître d’ouvrage, ni donneur d’ordre des travaux litigieux, que la demande de cessation des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00647

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Micacchioni à l'encontre de son assureur était prescrite au regard de ce délai de prescription d'un an qui avait couru à compter de la réclamation qui lui avait été adressée le 25 juillet 1997 par son donneur

Source officielle
CC

civ1

60794be59ba5988459c44351

Cassation

16 janvier 1980

16 janvier 1980

CONCURRENCE DE 50 000 FRANCS, LES 10 000 FRANCS RESTANT REPRESENTANT LE MONTANT D'UNE COMMISSION DUE A L'AGENT D'AFFAIRES ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, QUI, APRES AVOIR ANALYSE L'ENSEMBLE DES DOCUM

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 04

69ded9fdcdc6046d474252a0

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Jean-Yves PAPE, Juge, Mme Nora DOCEUL, Juge, Mme [D] CHASTAN, Juge, JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a72cdc6046d4790d565

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

OMNIS RESTAURATION [Adresse 11] [Localité 10] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67115595aa7e95fd3fcf7ec1

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

AXA FRANCE IARD Recherchée, es-qualité d’assureur de la Société ECA FRANCE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

66883a0f342d338c20d31619

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 DÉFENDERESSE LA BRED BANQUE POPULAIRE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître Frédéric DOCEUL

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

6a181a1acdc6046d4739214e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

. & ASSOCIES - Me Frédéric DOCEUL Avocat (P483) et comparant par la SELARL JACQUES MONTA - Me Jacques MONTA Avocat (D546) 9) SAS [P] [N] CONSTRUCTION, venant aux droits à compter du 1er janvier 2017 de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d7f36ecdc6046d47aea5ed

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de la société [1], a été victime d'un accident dont les circonstances sont libellées comme suit dans la déclaration d’accident du travail datée du 16 septembre 2022 : « Mme [Z] a voulu déboucher la doseuse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2501685_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés qu'un rapport très complet de l'experte, la Docteure C, endocrinologue diabétologue, diligentée par la MAIF, assureur de Mme A, a été établi

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208653_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

DOUETLe greffier, F.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2212990_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

DOUETLe greffier, S.

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491531.20241104

Admin. suprême

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Charente-Maritime a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc éolien composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Doeuil-sur-le-Mignon

Source officielle