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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.E.X

66352921e4b5292aaa65f838

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Z] [L], [W] [F] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître DIMIER Roxane de la SELARL DPG, avocats au barreau de LYON NOTIFICATION LE : - Une copie

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2312990_20230603

Administratif

3 juin 2023

3 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'enfant Heather Dimi, dont Mme A soutient être la mère, a fait l'objet d'une ordonnance de placement provisoire par le substitut du Procureur de la République près

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ec8c51c3411ff3459d444

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

ALLIANZ IARD inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°542 110 291 prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6e7cdc6046d47aee17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER

Source officielle
TJ

Service des référés

6a15e72bcdc6046d47058cb4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 26 mai 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Carine DIDIER

Source officielle
CA

6ème Chambre

6274bcc12799a9057d5dd12e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[U] [T] né le 24 Février 1953 à Marseille (13000) 4 rue du Général Foy 42000 SAINT-ETIENNE Représenté par Me Jean-Yves DIMIER de la SCP CROCHET-DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE

Source officielle
TJ

Référés

69d970f1cdc6046d47d115b6

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

FONDATIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ EXPERTISE RENDUE COMMUNE LE JUGE DES REFERES : Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

69e37a04cdc6046d47ae5911

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Patrick SOUSSANA, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

DU VAL D'OISEc/SAS MSD GROUP

6a0f4854cdc6046d477aeca9

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

Didier HAMON Juges, assistés de Me Jean-François LE GALL, Greffier associé. Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 18 mai 2026.

Source officielle
TJ

Référés

6a0cbe6bcdc6046d473b0ce3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDICIAIRE LE JUGE DES REFERES : Didier

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a1aae6ecdc6046d4778ced5

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

André MONDOLONI, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a118ff9cdc6046d47ac1f4e

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Paul NATHAN, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par M. Luc PELERIN Procureur adjoint Délibérée par les mêmes Juges.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69df05cccdc6046d47450ade

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-Pierre DUQUESNE, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Source officielle
TJ

Référés

678028589c3ba90f51dc3c2b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

N° RG 24/00482 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2YH MINUTE N° 25/ Dans l’affaire entre : Madame [R] [I] née le 12 Mars 1934 à [Localité 7] (01) demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roxane DIMIER

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61c24fb290a346074077

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

BLV, représentée par son mandataire et administrateur de biens la SAS FONCIA LYON, sise [Adresse 2] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats

Source officielle
TJ

Référés civils

65bc61e84fb290a34607428e

T. Judiciaire

2 janvier 2024

2 janvier 2024

LEARI, ayant pour mandataire la SAS REGIR sise [Adresse 1] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représentée par Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocats au barreau

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67eee8e3b848dd6814c63333

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

par Maître Jean-Yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la [Localité 14] (CPAM 42) prise en la personne de son représentant

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:494468.20250507

Admin. suprême

7 mai 2025

7 mai 2025

Le même jour, la société Klesch Chemicals a acquis les titres de la société DIFI 7, qui a été par la suite renommée Kem One.

Source officielle
CA

8ème chambre

65321ab39e4ea48318f5ac27

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[T] [F] né le [Date naissance 7] 1986 à [Localité 18] [Adresse 15] [Localité 14] Représentés par Me Jean-yves DIMIER de la SELARL JEAN-YVES DIMIER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * *

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6870a31d2e3e3b1864ce2262

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

demeurant [Adresse 4] - (Tél : [XXXXXXXX01] - [Courriel 10]) Représenté par Me Christophe MARCIANO, avocat au barreau de TOULOUSE ([Adresse 3] - Tél : [XXXXXXXX02] - [Courriel 7]) et assisté de Me Didier

Source officielle