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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00130

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00131

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

de Justice à PARIS, le seize janvier deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03093

Cassation

7 novembre 2017

7 novembre 2017

de Justice à PARIS, le sept novembre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire HAREL-DUTIROU     et les conclusions de Mme l'avocat général DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00756

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00757

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, et les conclusions de Mme. l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00758

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, et les conclusions de Mme. l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00759

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BONNAL, et les conclusions de Mme. l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00766

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BARBIER et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00767

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Palais de Justice à PARIS, le treize mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00850

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00852

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00853

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUÉHO, et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01080

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01091

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01092

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01093

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01094

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01095

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01096

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01097

Cassation

8 septembre 2020

8 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, et les conclusions de Mme Le Dimna, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle

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