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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2103161_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
des services numériques et d'une enquête interne, le CHU Amiens-Picardie a retenu que Mme A avait sollicité ses collègues pour obtenir des pièces confidentielles et qu'elle avait participé à leur diffusion
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, vice-président, - les conclusions de Mme Bourion, rapporteure publique, - et les observations de M. B.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Le public susceptible de participer est désigné par l'autorité publique compétente, compte tenu des objectifs de la présente Convention.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0830DEC003972504
30 août 2007
30 août 2007
Le requérant forma un pourvoi en cassation contre cet arrêt invoquant notamment une violation de l’article 6 §§ 1 et 2 et de son droit à la présomption d’innocence en raison de la diffusion publique du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02088_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Le rapport de Mme Brodier, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01620_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
n'impose au préfet de communiquer les informations et bases de données sur lesquelles le collège de médecins s'est fondé pour prendre sa décision, dès lors que ces informations font l'objet d'une diffusion
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204101_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
les sites internet comportant des informations sur l'accès aux soins dans les pays d'origine et sur les principales pathologies, est accessible et doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une diffusion
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04412_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
les sites internet comportant des informations sur l'accès aux soins dans les pays d'origine et sur les principales pathologies, est accessible et doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une diffusion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304508_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
les sites internet comportant des informations sur l'accès aux soins dans les pays d'origine et sur les principales pathologies, est accessible et doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une diffusion
Source officielleMagistrat Corthier
DTA_2302874_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
prévues au présent titre, ainsi que leurs versions mises à jour ; (…) 3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306569_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
sites internet comportant des informations sur l'accès aux soins dans les pays d'origine et sur les principales pathologies, est accessible à tous et doit être regardée comme ayant fait l'objet d'une diffusion
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10152
5 février 2020
5 février 2020
IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2020 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10152
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450737.20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
au présent titre, ainsi que leurs versions mises à jour ; () / 3° Les bases de données, mises à jour de façon régulière, qu'elles produisent ou qu'elles reçoivent et qui ne font pas l'objet d'une diffusion
Source officielle3ème chambre
DTA_2207676_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Le rapport de Mme Laetitia Kalt a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6162e4ea7797cdb2f7583c9a
15 mars 2011
15 mars 2011
la diffusion publique ou semi-publique d'extraits à usage purement promotionnel de l''uvre, - 2 500 F pour l'exploitation par télédiffusion dans un cadre non commercial, - 2 500 F pour la communication
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03104_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401987_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
ressources documentaires internationales de santé », en accès libre sur le site internet de l’Office français de l'immigration et de l'intégration et doit ainsi être regardée comme ayant fait l’objet d’une diffusion
Source officielleChambre 4 A
6558632a06b1508318822f65
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Vous avez donc un droit sur son utilisation et pouvez, vous opposer à la conservation ou à sa diffusion publique sans votre autorisation.
Source officielle3ème chambre A
6031e881fa806221d3aa5203
7 juin 2018
7 juin 2018
LYON et ayant pour avocat plaidant, Me François-Luc E..., avocat au barreau de PARIS ****** Date de clôture de l'instruction : 12 Décembre 2017 Date des plaidoiries tenues en audience publique
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206480_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
D a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 8 juin 2023 à partir de 9h20. Considérant ce qui suit : 1. M.
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