CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 080 résultats pour « Deviterne »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge de l'Execution

68f13fc288dcb0e97e904e4f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet, * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

68e4355b681ed727f2a68643

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

restée impayée quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : que la clause résolutoire retrouve son plein effet ;que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP

696808abcdc6046d4751bf56

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
CA

1ère Chambre

695f6578cdc6046d47979cb1

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

doublement des intérêts ayant couru sur l'évaluation totale des préjudices, en ce compris les créances des organismes sociaux et les provisions versées, du 1.09.2022 jusqu'à ce que l'arrêt à intervenir devienne

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afcaecdc6046d471050de

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[T] objet de la procédure * se faire remettre tous justificatifs permettant de dater l'apparition des premiers désordres prétendus y compris avant que Mme [O] devienne propriétaire de l'immeuble situé

Source officielle
TJ

ILLKIRCH Civil

697ba98ecdc6046d47290435

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

restée impayée quinze jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : que la clause résolutoire retrouve son plein effet ;que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

697e20eecdc6046d476946a5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de paiement des loyers et charges arriérés, qui resterait impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, justifierait que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69842498cdc6046d47f6fccb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6984249dcdc6046d47f6fec1

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

JCP

6985c98dcdc6046d472ce541

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception, justifiera : que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; que le solde de la dette devienne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

63be63cf13ef607c90ab66be

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

restée impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera que la clause résolutoire retrouve son plein effet, que le solde de la dette devienne

Source officielle
CA

Chambre civile

63bfb2fb5e2fbe7c90043752

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

, de présenter ce matériel au GAEC, et qu'à cette occasion, il a informé le représentant de ce groupement que le compteur horaire équipant cet engin agricole avait été remplacé avant même qu'il en devienne

Source officielle
CA

C.E.S.E.D.A.

63d4ccb992a57405de33162e

Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

[U], puis il en est tenu compte, pour s'assurer que celui-ci ne devienne pas dans un futur proche incompatible avec la rétention.

Source officielle
TCOM

REFERE

69c859bdcdc6046d47570ade

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

chaque mois ; que la Société PERIN & Cie acceptait cet échéancier mais sollicitait également que l'ordonnance à venir prévoit une déchéance du terme de sorte que la créance de la Société PERIN & Cie devienne

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ad944f91b65d39d66d

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647ae944f91b65d39d68f

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647af944f91b65d39d69b

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6d3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi référé

673647b1944f91b65d39d6eb

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

669b5316a3418ee2ae72d23a

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

impayée sept jours après l'envoi d'une mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception justifiera : * que la clause résolutoire retrouve son plein effet ; * que le solde de la dette devienne

Source officielle

Page 37 sur 154

← PrécédentSuivant →