ELAME (SARL) RG 2025 006208 PC 41224389 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE

Localité 1] RG 2025 006210 PC 41225029 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 24 juillet 2025 de : Madame Françoise MEZURET Président, Monsieur Edgard COPET, juge, Madame Anne-Marie DELVALLEE

a rendu compte au Tribunal en cours de délibéré, conformément aux dispositions des articles 785 et 786 du Code de Procédure Civile, les avocats ne s'y étant pas opposés, assistée de Madame Sophie DELVALLEE

Le 13 mars 2020, le véhicule a été dépanné par la société Delvaux et conduit au garage Toyota Abysse Automobile pour réparation. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 décembre 2023, la société HPL Bénédictins, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2023 et le 15 décembre 2023, la société HPL Bénédictins, représentée par Me Delval, demande au tribunal : 1°) d'annuler

DEMANDERESSE La Compagnie Européenne de Garanties et Cautions dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SELARL MARIE CLAIRE DELVAL

VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

VALMET copie exécutoire le 07 juillet 2022 à Me Basile Me Duval Me Delvallez Me Lepetit CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE

B] C/ Association HORIZON BLEU Copie exécutoire délivrée le 29 avril 2022 à : -Me Danielle DIDIERLAURENT, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Virginie HURSON-DEVALLET

La Cour était composée de : Madame Christine DEVALETTE, Présidente Madame Patricia TOURNIER, Conseillère (rédactrice) Monsieur Michel CABARET, Conseiller qui en ont délibéré.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Michel GAGET, président -Christine DEVALETTE, conseiller -Philippe SEMERIVA, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe

avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Madame LE Y..., Greffier, COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE

délibéré, assisté pendant les débats de Madame Malika Y..., Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Françoise Z..., Présidente Madame Marie-Odile THEOLEYRE, Conseiller Madame Christine DEVALETTE

de STRASBOURG PARTIES CONVOQUEES LE : 19 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE

barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 17 Avril 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Octobre 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame PANTHOU-RENARD, Président Madame DEVALETTE

JUILLET 2003 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 MARS 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise X..., Présidente Madame Claude MORIN, Conseiller Madame Christine DEVALETTE

L'affaire a été mise en délibéré au 16 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Madame MARTIN Conseiller : Madame BIOT Conseiller : Madame DEVALETTE