CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

17 769 résultats pour « Delsart »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a3cd58014677427421

Cassation

28 février 2007

28 février 2007

Pierre Y... et Christian X... la cession de créance et sur la base de cette cession, leur a fait commandement d'avoir à payer les sommes susvisées ; que c'est donc cette date qui constitue le point de départ

Source officielle

Page 37 sur 889

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC295 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

DELSART REGULATORY CONSULTING

SIREN 983883356Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

11/08/2026

Voir →

Créations

Delsart, Philippe

SIREN 107598963Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

04/08/2026

Voir →

Créations

DELSART, Cassandra, Emma, Jennyfer

SIREN 107041030Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Jean-Noël DELSARTE

SIREN 797645975Greffe du Tribunal de Commerce de romans

21/06/2026

Voir →

Radiations

Delsart, Rémy

SIREN 841618705Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

16/06/2026

Voir →

CC

soc

613722b2cd58014677400425

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

des salariés et les motifs; qu'il aurait alors été aisé, en consultant les documents propres aux départs en retraite mentionnés de discerner si ceux-ci étaient volontaires ou intervenus à l'initiative

Source officielle
CC

soc

61372359cd58014677408a04

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

d'accéder aux fonctions de commandant de bord (CDB) sur DC10 et a ordonné une expertise avec mission de recueillir "tous éléments permettant de déterminer quel aurait été le montant de la prime de départ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00173

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

que s'agissant d'une action en responsabilité pour manquement au devoir d'information et de conseil du conseiller en investissements financiers ou du conseiller en gestion de patrimoine, le point de départ

Source officielle
CC

soc

6137222fcd580146773faee8

Cassation

5 octobre 1994

5 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme des Etablissements Delcorte, dont le siège est ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2305909_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

C..., représenté par Me Delprat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le conseil national de l’ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa demande de dérogation

Source officielle
TJ

Ventes

695d619b75782d5f06003442

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER

Source officielle
TJ

Ventes

67ec2d4ddd062d9f810e0e0e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 01 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118659b85cabb10253d7

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

[J] doit prendre en compte un départ à la retraite à l'âge de 55 ans, dire et juger qu'il n'y a pas de perte de droit à la retraite puisque M.

Source officielle
CA

17e chambre

5fd972dc1e652d5ffd1ebd9e

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fda1ec0404e666305805f39

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

- la requalification du départ à la retraite en licenciement sans cause réelle et sérieuse : Le départ en retraite est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque

Source officielle
CA

17e chambre

5fdbeb756d62cb0c4ae4bdeb

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Sur la violation de l'ordre des départs : M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008049822

Admin. suprême

23 février 2001

23 février 2001

CENTRAL et autres et les autres requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 9 septembre 1997 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a autorisé la SA Delbard

Source officielle
CC

cr

6137260ccd580146774228f5

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

ayant pour objet d'édicter des dispositions particulières en vue d'assurer la protection de la santé publique dans le département, et l'article 3, alinéa 1er, du décret du 21 mai 1973 précisant que les

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400460

Cassation

28 mai 1996

28 mai 1996

volontaire à la retraite; qu'ainsi, l'objet du litige portait sur le point de savoir s'il s'agissait d'une mise à la retraite devant s'analyser en un licenciement ou d'un départ volontaire à la retraite

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019b6

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

normal" fixé par le régime de retraite dans les entreprises faisant bénéficier leur personnel d'un régime particulier de retraite agréé, a droit à une telle indemnité; que l'article 313-d envisage le départ

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00435

Cassation

6 mai 2025

6 mai 2025

de la rémunération brute d'un salarié directeur d'agence, statut cadre, lorsque la clause de non-concurrence a une durée de deux ans et porte sur un secteur géographique très large, étendu aux ''départements

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 2

6163db3821096bcc7de7d12f

Appel

17 novembre 2009

17 novembre 2009

CHATEAU C/ [E] [G] épouse [I] sans avoué [W] [G] épouse [A] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART [Y] [G] épouse [X] représentée par la SCP MALET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7ebd3db21cbdd8b2c7

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET SELARL MEQUINION représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Confirmation Grosse

Source officielle
CA

17e chambre

5fd9733b0e26b16056036576

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Nanterre en date du 3 mars 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau, - dire le licenciement pour motif économique intervenu sans cause réelle et sérieuse et pris en violation de l'ordre des départs

Source officielle