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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8add2
19 mars 2008
19 mars 2008
Réza X... ... 38240 MEYLAN Comparant et assisté par la SCP PIERROT et NEEL (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH
Source officielleCabinet C
64eae7401644fdd969d82d08
24 août 2023
24 août 2023
[N] à restituer à la liquidation judiciaire de la SAS SIC LA DEPECHE, la somme de: 54.181.921 Fcp, -Condamner M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300096
21 janvier 2016
21 janvier 2016
VU l'avis au public établi par le Préfet du Lot en date du 13 mars 2012, VU les numéros des journaux : La Vie Quercynoise du 14/03/2013 n° 135844, La Dépêche du Midi du 13/03/2014 n° 30301752 VU les
Source officielleChambre 1-11 référés
642bbfacd49e0104f58f000f
3 avril 2023
3 avril 2023
La SCP Benchetrit-Deloche-Brega, office notariale ayant procédé aux actes contestés, a été appelée en garantie par la SAS FLOREO SERVICES et la SARL BCCS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9dbd3db21cbdd8b8b7
20 mars 2008
20 mars 2008
DELPHE S. C. I.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2310
24 janvier 2008
24 janvier 2008
La requérante publia, au nom de son client, un communiqué de presse, partiellement repris par une dépêche de l’Agence France‑presse (AFP), dans lequel elle dénonçait « l’infamie des procédés employés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10439
5 avril 2018
5 avril 2018
de Directeur de la SARL NEXTHYS à compter du 1er novembre 2010 ; qu'il indique à cet effet : - une lettre de nomination – délégation de pouvoir en date du 3 janvier 2011 ; -un article paru dans « La Dépêche
Source officielleFormation à 3 juges Eloignement
DTA_2310366_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Par ailleurs, si la dépêche AFP du 9 mars 2023, dont se prévaut le requérant, fait état des difficultés de fonctionnement du " règlement Dublin ", à la suite notamment de la décision unilatérale du gouvernement
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470350.20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
du 7 novembre 1958, l'association National organisation for the reform of marijuana laws France demande au Conseil d'Etat, à l'appui de sa requête tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la dépêche
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f00
18 septembre 2013
18 septembre 2013
DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES Société S.M.A.C.L., intervenante volontaire, demeurant 141, Avenue Salvador Allende - 79031 NIORT CEDEX Représentée par Me Patrice DELPUECH
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-54884
18 février 1998
18 février 1998
vertical-align:super } .s86550280 { margin-top:0pt; margin-bottom:5.9pt; text-align:justify; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 16 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE N o 26514/95 DELBEC
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
Delbec Annick IIc/France
ECLI:CEDH:001-55390
21 octobre 2002
21 octobre 2002
font-family:Arial; font-style:italic } .sB20B16E1 { margin-top:0pt; margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2002)117 Droits de l’Homme Requête n° 26514/95 Delbec
Source officiellePremier Président
63c256640bfda47c90075eeb
12 janvier 2023
12 janvier 2023
APPELANT Non comparant, ni représenté ET : Maître [C] [Z], demeurant [Adresse 2] INTIME Comparant L'affaire a été plaidée à l'audience du 10 novembre 2022 devant Nathalie DELPEY-CORBAUX
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-80691
20 avril 2007
20 avril 2007
bold; vertical-align:super } .sFBC99493 { font-style:italic } .s2EF62ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Résolution Finale CM/ResDH(2007)41 Droits de l'Homme Requête n o 23321/94 Delbec
Source officielleCH1 Contentieux Général
695458aa75782d5f064ad0bf
16 décembre 2025
16 décembre 2025
N° RG 25/02691 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVK7 N° minute : Copie exécutoire délivrée le 16/12/2025 à : - la SCP DELOCHE, - la SELEURL EDOUARD BOURGIN, - la SCP GOURRET JULIEN TRIBUNAL
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:1980:880
1 octobre 1980
1 octobre 1980
Vu la dépêche du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 9 mai 1979 ; Vu la requête du procureur général, en date du 11 juin 1979 ; Vu l'article 620 du Code de procédure pénale ; Sur la
Source officielleciv1
613724d0cd58014677418906
19 septembre 2007
19 septembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l' article 13 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu que dans l'édition du quotidien "La Dépêche
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648006
26 janvier 1977
26 janvier 1977
aux centres hospitaliers régionaux d'Orléans et de Tours, l'acquisition d'un accélérateur de particules n'avait fait l'objet, pour le centre d'Orléans, que d'un avis favorable de principe donné par dépêche
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007645334
9 mars 1973
9 mars 1973
TITRE CONDAMNEE A L'INDEMNISER D'UNE PARTIE DES DOMMAGES RESULTANT DE CETTE AGGRAVATION ; CONS., D'UNE PART, QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE SI LE CENTRE DE SECOURS DE LA SOUTERRAINE A IMMEDIATEMENT DEPECHE
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007839197
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Aberkane, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la dépêche du garde des sceaux, ministre de la justice, notifiée à M.
Source officiellePage 37 sur 149