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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite, prise sur recours

Source officielle

Juge social

DTA_2100561_20230424

Administratif

24 avril 2023

A, représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le titre émis et rendu exécutoire le 16 janvier 2021 par le département

Source officielle

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2404590_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représenté par Me Desfarges, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de son recours contre la décision du 11 avril 2023 par laquelle la caisse l’allocations familiales

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301095

Cassation

25 septembre 2012

L'expert précise que la ferme à l'Est du portail est détruite dans sa partie encastrée dans le mur, provoquant sa déformation, et que son entrait est enveloppée d'un film plastique transparent.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA01296_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Il soutient que : - la responsabilité de la ville de Paris pour défaut d'entretien normal de la voie publique est engagée dès lors que sa chute a été provoquée par une déformation importante du trottoir

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 8

6438f341a942a604f5e937e5

Appel

13 avril 2023

barreau de PARIS substituant Me Charles-Edouard FORGAR INTIMEE VILLE DE [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane DESFORGES

Source officielle

Chambre Commerciale

669b530ca3418ee2ae72d1a4

Appel

18 juillet 2024

JEUDI 13 JUIN 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle

Chambre Commerciale

669b530da3418ee2ae72d1a8

Appel

18 juillet 2024

du JEUDI 23 MAI 2024, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle

Chambre Commerciale

6879d5fd2db7cac9e5eb49d9

Appel

17 juillet 2025

JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, en charge du rapport, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle

Chambre Commerciale

688311264d9076bf079c228d

Appel

24 juillet 2025

JEUDI 12 JUIN 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle

Chambre Commerciale

688311274d9076bf079c2291

Appel

24 juillet 2025

Source officielle

Chambre Commerciale

6883112a4d9076bf079c22bd

Appel

24 juillet 2025

du JEUDI 15 MAI 2025, à 14 heures, Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, en charge du rapport, et Monsieur Damien DESFORGES

Source officielle

Chambre Commerciale

65b4af177ef77d000880b4ef

Appel

25 janvier 2024

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, ont rendu

Source officielle

Expropriations

661436193bbdffcd9171a86b

T. Judiciaire

4 avril 2024

JUDICIAIRE DE PARIS ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Expropriations N° RG 23/00017 N° Portalis 352J-W-B7H-C2Y5P [1] [1] Copies exécutoires et certifiées conformes à : Me Stéphane DESFORGES

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e0bbf3cdc6046d47702d2f

Commerce

13 avril 2026

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de l'EIRL [B] RENOVATION, désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bad94cdc6046d472273fd

Commerce

4 mai 2026

tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [L] [E] [T], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0badb7cdc6046d472275f9

Commerce

4 mai 2026

le tribunal a, en application des dispositions des articles L.621-1, L.631-5, L.640-5 et R.631-3 du code de commerce, ordonné une enquête à l'égard de Monsieur [A] [V], désigné Monsieur Pierre-Marie DEFOORT

Source officielle

CIVIL - 10 000 COUTANCES

69dd502dcdc6046d4720b991

T. Judiciaire

10 avril 2026

révélé ainsi listé les désordres : plaquettes de frein arrière hors d'usage, fuites d'huile (pompe à eau, turbo, distribution), support moteur craquelé, roulement arrière défectueux, et pneus arrière déformés

Source officielle

Ctx protection sociale

69f3cc9fcdc6046d47248313

T. Judiciaire

10 avril 2026

jugement mis à disposition au greffe ce jour : EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [A] [C] a déclaré une maladie professionnelle en date du 27 février 2025 pour des « douleurs invalidantes des doigts avec déformation

Source officielle

1ère chambre - Référés

6a0f68aacdc6046d477d5c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

Le rapport déposé le 15 décembre 2025 fait état “d’anomalies majeures sur le châssis du véhicule, le longeron arrière droit du véhicule est déformé, en cas d’accident, il n’aura pas le même pouvoir d’amortissement

Source officielle

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