Gayrard, président, Mme Pastor, première conseillère, Mme Delon, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2023. La rapporteure, E.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon ; - les observations de Me Thirion, pour la requérante, qui conclut aux mêmes fins que la requête ; - celles de Mme A,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delon ; - les observations de Me Moula, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Delon, première conseillère, pour statuer en tant que magistrate désignée en application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

et des Sociétés de GRENOBLE sous le numéro 332 024 520, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Sophie DELON

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 24 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires "la cessation définitive de fonctions qui entraîne

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de l'arrêté préfectoral susvisé du 4 juillet 1984, que le Commissaire de la République du département de l'Oise a pris en

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SOCIETE PANIAGUA, MASSARE, BUREAU ET COMPAGNIE P.M.B.

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le chèque de 12 988 164,50 F, signé par deux fondés de pouvoirs de l'union des banques suisses à la suite de l'incarcération

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme Y... a saisi le 10 mai 1984 le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre

Delon, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué Considérant qu'il ressort de l'examen du jugement attaqué que le moyen de la société requérante tiré de ce que ce jugement ne

Delon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions de l'article L. 413-10 du code des communes, en vigueur à la date des délibérations attaquées, le conseil municipal ne pouvait

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Lors du délibéré : Madame Nathalie LAUER, Président de chambre, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller.

Delon La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de

Décidons, en application de l'article 450 du code de procédure civile, de proroger la date du délibéré et de renvoyer le prononcé du jugement au vendredi 26 juin 2026.