Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ace9
11 février 2004
11 février 2004
Qu'il est également établi que suite à ce différend, Lise :CENDEBEE a quitté son poste de travail pour ne plus y revenir ; Qu'ainsi David C... indique que le 6 février 2002 vers ,14 h 20 'j'ai rencontre
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b2
5 mai 2010
5 mai 2010
devant la Cour composée de : Monsieur Bernard WEBER, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Monsieur David
Source officielle3ème chambre
DTA_2200467_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2201061_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2100424_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2100913_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2100966_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2002521_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2001559_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administration, en sa qualité d’employeur, peut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2001668_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2001673_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle3ème chambre
DTA_2001866_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
administration, en sa qualité d’em loyeur, eut être engagée en cas de manquement à l’obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu’elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielle1ère chambre
DTA_2100877_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
elle a bénéficié d'un accompagnement à la validation de ses acquis de l'expérience " très discutable voire négligent " ; plusieurs dysfonctionnements du dispositif académique de validation des acquis (DAVA
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501106_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
A C, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2300153_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
l'administration, en sa qualité d'employeur, peut être engagée en cas de manquement à l'obligation de sécurité à laquelle elle est tenue envers les agents, lorsqu'elle a ou aurait dû avoir conscience du danger
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500114_20250219
19 février 2025
19 février 2025
A C, représenté par Me Benoit David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
66964103f5112d8edd05750e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
par son syndic en exercice la société LAMY (NEXITY), et pris en son établissement secondaire NEXITY GOLFE DE SAINT TROPEZ, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alain-david POTHET
Source officielleChambre Sociale
669218a4f3a19d0db6b712eb
12 juillet 2024
12 juillet 2024
POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 10 Mars 2023 APPELANTE : Etablissement Public [8] en sa qualité d'établissement support du Greta de [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me David
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600176_20260203
3 février 2026
3 février 2026
A..., assisté de Mme D..., interprète en langue dari, qui explique que sa destination initiale était la France, que sa demande d’asile a été rejetée en Allemagne, ainsi que son recours contre cette décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208851_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A C, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, après l'avoir admis à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officiellePage 37 sur 104