Par le jugement n° 2403189 du 29 novembre 2024 il a été enjoint au préfet du Var - à l’aune de la décision favorable de la commission de médiation DALO du Var du 1er février 2024 - de pourvoir au logement

plaignant de la lenteur de l'instruction de son dossier, elle a saisi la commission départementale de médiation du préfet du Nord qui l'a reconnue prioritaire au titre du droit au logement opposable (DALO

, le compactage du remblai, la mise en place d'une isolation technique thermique et d'une isolation contre les remontées capillaires, le coulage de la dalle, le positionnement correct du treillis soudés

Or, la société [15] a fait le choix de ne pas étayer les dalles.

Le coulage avait débuté (environ 30 % de la dalle)’.

Y... a fait procéder à des travaux de pose d'une dalle au-dessus de la pièce du rez-de-chaussée appartenant à M.

#Direttiva 89/104/CEE - Marchi - Art. 5, nn. 1 e 2 - Uso in una pubblicità comparativa - Diritto di inibitoria di detto uso - Vantaggio indebitamente tratto dalla notorietà - Pregiudizio arrecato alle

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – Viešasis prekių, darbų ar paslaugų pirkimas – Direktyva 2014/24/ES – 18 straipsnio 2 dalis – 57 straipsnio 4 dalis – Neprivalomieji pašalinimo iš viešojo pirkimo

(le syndicat) a assigné Mme X..., propriétaire du lot 6 de l'immeuble, afin qu'il lui soit ordonné d'évacuer les objets encombrants de la terrasse attenante à son appartement ainsi que les dalles de ciment

rejette les demandes du syndicat des copropriétaires et des copropriétaires au titre des désordres affectant le joint de dilatation du premier niveau de la Tour A, les planchers des buanderies et la dalle

Sur le moyen unique, pris en ses première, deuxième et quatrième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 30 mai 2013), que la société Marbrerie azuréenne a commandé un lot de dalles

Et aux termes de l'article 2.12 : " Les pavés et les dalles respecteront les spécifications des normes produits suivantes : NF EN 1341 - Dalles de pierre naturelle pour le pavage extérieur ().

accidents préalables, ne pouvait ignorer que l'absence de supports en nombre suffisant exposait Abdelkader Y... à un risque d'accident particulièrement grave, puisqu'il s'agissait d'un écrasement par une dalle

résulte, tant des déclarations du chef de chantier que du prévenu, que, lors de l'accident, la victime était occupée à décoffrer au 3ème étage, c'est-à-dire à retirer les étais qui soutiennent les dalles

joints de dilatation fondamentaux et du mauvais ferraillage des balcons, et que de nombreux travaux de démolition de diverses parties de l'immeuble, spécialement des planchers, des balcons et de la dalle

transformé la distribution intérieure du bâtiment principal, qui était dans un état médiocre, notamment en remplaçant un vieil escalier en bois par un escalier moderne en béton et en construisant une dalle

La démolition et la reconstruction de la patinoire d'Epinal ont conduit les entreprises à poser une rambarde, une dalle chaude et une dalle froide.

Sur l'absence d'ajustement de la dalle avec les dimensions du bâtiment Le procès-verbal de constat du 30 novembre 2010 mentionne s'agissant de l'ajustement de la dalle avec les dimensions du bâtiment