FRAIS DE TRAITEMENT DANS LES ETABLISSEMENTS THERMAUX ; QUE LES DEUXIEME ET TROISIEME DISPOSENT QUE LES FRAIS DE TRAITEMENT SONT REGLES SUR LA BASE DE FORFAITS, APRES PRISE EN CHARGE PREALABLE DE LA CURE

#Dunstan Curtis v. Evropská komise a Evropský parlament.#Věc C-167/80.

Ordonanța președintelui Curții din data de 24 septembrie 1986.#Montedipe SpA împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Concurență.#Cauza 213/86 R.

Hotărârea Curții din data de 12 septembrie 2000.#Comisia Comunităților Europene împotriva Regatului Țărilor de Jos.#Neîndeplinirea obligațiilor.#Cauza C-408/97.

Hotărârea Curții din data de 22 septembrie 1988.#Comisia Comunităților Europene împotriva Irlandai.#Contract de achiziții publice de lucrări.#Cauza 45/87.

Hotărârea Curții (camera a șasea) din data de 2 mai 1996.#Comisia Comunităților Europene împotriva Regatului Belgiei.#Cauza C-133/94.

sport ; chemises de tennis ; gants, y compris les gants en cuir, aussi en imitation du cuir ou en cuir synthétique, foulards ; ceintures ; linge de corps' ; . en classe 28 : 'Jeux, jouets, y compris

A..., qui travaille depuis 1951 au service de la société des mines de potasse d'Alsace, en qualité d'électro mécanicien, a suivi une cure thermale du 18 mai au 8 juin 1987 ; que pendant cette période il

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 mars et 30 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CALUIRE-ET-CUIRE, représentée

QUI AVAIT OBTENU L'ACCORD PREALABLE DE LA CAISSE PRIMAIRE POUR UNE CURE THERMALE A EFFECTUER DU 15 NOVEMBRE AU 4 DECEMBRE 1976 A TRANSMIS EN COURS DE CURE A CETTE CAISSE UN CERTIFICAT DE SON MEDECIN TRAITANT

Sur le moyen unique : Vu l'article 4 de l'arrêté du 8 juin 1960 relatif au remboursement au titre de l'assurance maladie des honoraires de surveillance médicale des cures thermales ; Attendu que, selon

ASSURE SOCIAL, EN SUS DU REGLEMENT DU FORFAIT DE LA CURE PAR LUI SUIVIE A EVIAN LE REMBOURSEMENT DE MASSAGES PRATIQUES DU 16 MAI AU 6 JUIN 1966 AU COURS DE CETTE CURE AU MOTIF QUE L'AVIS AMBIGU DU MEDECIN

PAR LA CAISSE ; QUE LES DEUX SUIVANTS PRECISENT QUE, SOUS RESERVE DE QUELQUES EXCEPTIONS NON EN CAUSE, EN L'ESPECE, LE FORFAIT REMUNERE TOUS LES ACTES ACCOMPLIS PENDANT LA DUREE NORMALE DE LA CURE

PREALABLE DE L'ORGANISME DE SECURITE SOCIALE, QUI LE 5 JUILLET 1968 LUI REFUSA L'AVANTAGE SOLLICITE ; QUE SA CURE TERMINEE DAME G...

READAPTATION FONCTIONNELLE A CAMARET-SUR-MER FINISTERE ; 2 DECLARE NON AVENU LE JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES DU 11 FEVRIER 1976 ; 3 REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LE CENTRE DE CURE

REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 23 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE ANONYME "LE CUIR

1°) d'annuler l'ordonnance du 7 octobre 2002 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Dijon a, à la demande de l'Association de défense des sites des vallées de l'Yonne et de la Cure

décision du 17 mai 1996 par laquelle le directeur régional des anciens combattants et victimes de guerre de la région Centre atteste que l'intéressé peut bénéficier, dans le cadre de l'autorisation de cure