[I] [Y] [Adresse 5] comparant par Me Amir N'GAZI [Adresse 3] et par Me Adrien LAREE [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.

Biarritz, 5 / de la société Deromedi bâtiments travaux publics (DBTP), dont le siège est ..., 6 / du syndicat des copropriétaires de la Résidence Armazan, dont le siège est Plat d'Adet, 65170 Saint-Lary

sous astreinte de 500 euros par jour de retard au profit de Mme A, le bâtiment L sur la parcelle cadastrée section D numéro 1181 constituant le lot 4 de la copropriété Les Granges d'Espaubes à Saint Lary

D... née le [...] à LAFFREY de nationalité Française [...] [...] Monsieur H... D... né le [...] à la TRONCHE de nationalité Française [...] [...]

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les conclusions de M.

, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) a été rédigé par le bureau d'études techniques (BET) Nadine C en sa qualité de sous-traitant de la société Labeyrie ; la société Bâtifrance Services

SOCIAL Minute n°J25/00469 N° RG 25/00381 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNFK Copie : - aux parties (CCC) en LRAR - avocat(s) (CCC) Me Patricia BORDONNET par case palais Me Charles CUNY

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

LARERE.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. MARCILHACY ET RYZIGER.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE LARRET INFIRMATIF ATTAQUE (BORDEAUX, 31 MARS 1971), X...

formaliser leur avis par voie de conclusion ; Vu les conclusions en date du 02 septembre 2025 de Maitre Gerigny Aude, aux fins de désistement ; Vu les conclusions en date du 05 septembre 2025 de Maitre Larsy

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

barreau de NANCY INTIME(S) : SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège Représentant : Me Marie-aline LARERE

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Nicolaï LABEYRIE, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.

Adresse 1] comparaissant par Maître [J], Avocat à la Cour C/ DEFENDERESSE SA DOMOFRANCE, [Adresse 2] représentée par Maître Olivier MAILLOT, membre de la SELARL CABINET CAPORALE – MAILLOT – BLATT – LABEYRIE

B A, représenté par Me Larrea, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative