CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

22 799 résultats pour « Croze »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506156_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506158_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506162_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506166_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Ainsi, la demande du CROUS de Lyon ne se heurte à aucune contestation sérieuse.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304007_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 8 juin 2023, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304008_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 4 avril 2023, que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2304009_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il résulte du relevé de situation, établi par l'agent comptable du CROUS le 4 avril 2023, que M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204069_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le CROUS a donc commis une illégalité fautive qui engage sa responsabilité. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101914_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

C a saisi le CROUS le 15 septembre 2020 pour connaître sa situation administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221249_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le CROUS de Paris conclut au non-lieu à statuer sur la demande de paiement d'une provision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2301514_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

La requête du CROUS a été communiquée à M. B. Par un mémoire, enregistré le 2 mai 2023, le CROUS de Normandie a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506221_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506223_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506227_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506228_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506248_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d’Orléans-Tours soutient que : - l’activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2503788_20251031

Administratif

31 octobre 2025

31 octobre 2025

Si le CROUS fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2405131_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le directeur général du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) d'Orléans-Tours soutient que : - l'activité de contribution au logement des étudiants dont est investi le Crous

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00475_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

du Sud de l'obligation de payer ladite somme ; 2°) de rejeter l'ensemble des demandes de la Snc La Croix du Sud ; 3°) de mettre à la charge de la Snc La Croix du Sud une somme de 3 000 euros au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600273_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par une lettre en date du 4 septembre 2025, le CROUS Normandie a mis M. C... en demeure de quitter les lieux dans un délai de quinze jours.

Source officielle

Page 37 sur 1140

← PrécédentSuivant →