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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-216005
4 février 2022
4 février 2022
established in the Court’s case-law, the applicant’s right for respect for private life and the defendants’ right to freedom of expression (see Axel Springer AG , cited above, §§ 89-95, and Couderc
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-205783
6 octobre 2020
6 octobre 2020
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-230993
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Lingensc/Autriche
ECLI:CEDH:001-196330
6 septembre 2019
6 septembre 2019
Allemagne [GC], n o 39954/08, §§ 89 ‑ 95, 7 février 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203971
22 juin 2020
22 juin 2020
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Uzanc/Turquie
ECLI:CEDH:001-184388
6 juin 2018
6 juin 2018
Allemagne (n o 2) [GC], n os 40660/08 et 60641/08, §§ 108 ‑ 113, CEDH 2012 ; voir également Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018006152
5 avril 2007
5 avril 2007
Vu la requête, enregistrée le 15 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Alzarha B née C, demeurant chez maître Alain Couderc, 11 rue royale à Lyon (69001) ; la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2201294_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
F, agissant tant en leurs noms propres qu'en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, C D, représentés par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demandent au juge des référés du tribunal : 1°) de
Source officiellesoc
613721cbcd580146773f766c
11 février 1993
11 février 1993
Pierre B..., demeurant Le Couderc à La Primaude (Aveyron), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA
Source officielleciv2
61372278cd580146773fd642
20 avril 1995
20 avril 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Geneviève Y..., domiciliée Le Couderc à Saint-Flour-de-Mercoire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308009_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2202755_20220831
31 août 2022
31 août 2022
D B, représenté par la SCP Couderc - Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2401500_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Coudert La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2400025_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Coudert La République mande et ordonne à la préfète des Vosges en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101594_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Coudert La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2503948_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500804_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302394_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302395_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Coudert, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2400356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Coudert, magistrat désigné, - les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Richard, représentant Mme B....
Source officiellePage 37 sur 211
COURDERC, Lionel Claude Jean
11/08/2024
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ACCÈS, COURDERC, Anthony, Ludovic
Acte en date du 01/11/2020 enregistré au MONTPELLIER le 03/11/2020 sous le numéro 2020/78877 N°2020A6382
25/11/2020
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COURDERC, Lionel Claude Jean
29/01/2009
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