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2 801 résultats pour « Costantini-Rabinoit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613724ffcd5801467741a1ff

Cassation

4 juillet 1989

4 juillet 1989

acquise ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de la plainte avec constitution de partie civile déposée pour diffamation publique envers un particulier par Constantin

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01816_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

juillet 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Annaba et Constantine

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182131

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Daniel Constantin, préfet de la région Languedoc-Roussillon, PREFET DE L'HERAULT a donné à M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2316028_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par un acte dit de " kafala " établi le 11 mai 2023 par la présidente du tribunal de Constantine (Algérie), M. A et Mme D épouse A se sont vu confier la jeune E, née le 4 août 2022.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7132acdc6046d4796db73

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d795c9cdc6046d47a38934

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d79604cdc6046d47a38e2d

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e52b5cdc6046d475fc69e

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7513cdc6046d4761df75

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7c5acdc6046d47625200

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e7ebccdc6046d47627719

Commerce

6 avril 2026

6 avril 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e950acdc6046d4764f2b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

La minute du jugement est signée par Mme Pénélope de Wulf, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0629DEC004298998

Admin. suprême

29 juin 1999

29 juin 1999

:36.7pt; display:inline-block } .sB0E08D3B { width:294.85pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 42989/98 présentée par Rosa Costantini

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16bde4cdc6046d4716a4bd

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d7dd6bcdc6046d47aa78fc

Commerce

2 mars 2026

2 mars 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6659ccdc6046d478654a6

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Pierre Jarrossay, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196561cdc6046d4759e132

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a196322cdc6046d47597cf2

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

La minute du jugement est signée par Mme Christine Mariette, présidente du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Guillaume Simon, président du délibéré, et par Mme Monna Lisa Costantini, greffier.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003462197

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

xa0;      Application No. 34621/97                       by Chiara CONSTANTINI

Source officielle

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