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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110161

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Cofidis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f05

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

G : 06 / 05987 décision du Tribunal d'Instance de TREVOUX Au fond du 07 juillet 2006 RG No05 / 367 ch no Société COFIDIS SA C / X... A...

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008215778

Admin. suprême

15 avril 2005

15 avril 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 juin 2003 et 30 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE COMEDIS, dont le siège est

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

670573561296b51ba2b117c1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

En l'espèce, par courrier recommandé en date du 6 mars 2024, la SA COFIDIS a mis en demeure Mme [I] [V] de régler les mensualités impayées.

Source officielle
TJ

JCP

678563caaaacbea0fe6800c0

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La S.A Groupe Sofemo a fait l'objet d'une fusion absorption par la S.A COFIDIS.

Source officielle
TJ

JCP

678563ccaaacbea0fe6800df

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La S.A Groupe Sofemo a fait l'objet d'une fusion absorption par la S.A COFIDIS.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdecbd3db21cbdd94fb9

Appel

7 septembre 2021

7 septembre 2021

qui ont été acquittées entre ses mains en exécution du contrat de crédit accessoire ; * Sur la demande de garantie formée par la société Cofidis, Attendu que la société Cofidis demande "en tout

Source officielle
TJ

JCP FOND

697dea70cdc6046d4761354a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il y a donc lieu de rejeter la demande de la SA COFIDIS de ce chef.

Source officielle
TJ

JCP

686c1173dd7001754d61bf3e

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

COFIDIS devra donc restituer à Monsieur [J] [V] et Mme [L] [X] les sommes déjà versées.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6438f32ba942a604f5e93779

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

de l'article L. 313-3 du code monétaire et financier à compter du 19 février 2020, - débouté la société Cofidis de sa demande de capitalisation des intérêts, - débouté la société Cofidis du surplus

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

66c6d4823aa9e47470f6aaf4

Appel

20 août 2024

20 août 2024

: - juger que la société Cofidis sera privée de son droit d'obtenir la restitution des capitaux du contrat de crédit, compte tenu des fautes commises par la banque, - condamner la société Cofidis

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69cdfacacdc6046d47d1cf26

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] [P] et la société Cofidis le 15 février 2021, En conséquence, -condamné M.

Source officielle
TJ

JCP

670423028d5cd4a875908082

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

COFIDIS VENANT AUX DROITS DU GROUPE SOFEMO S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

67895632428384b762e62330

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par lettre recommandée en date du 3 janvier 2024, la SA COFIDIS a mis en demeure Monsieur [G] [U] de s'acquitter des échéances impayées.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

653a0642d0451e8318d0e91d

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

COFIDIS S.A.S.U.

Source officielle
TJ

Première Chambre

65a6dca947251e2b24256437

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

04736 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3C5 Code NAC : 28A DEMANDERESSES : Madame [P] [M] née le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 28] (95) demeurant [Adresse 7] [Localité 22] représentée par Me Michel COSMIDIS

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

68e7a4f4033cf481c39a319c

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Les emprunteurs ayant cessé de rembourser les mensualités, la SA COFIDIS a notifié la déchéance du terme par courrier en date du 20 décembre 2024 ; Par exploit en date du 19 février 2025, la SA COFIDIS

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

68e88b8a3ea43407b9fbbd00

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

COFIDIS C/ M. [Z] [O] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 02 Octobre 2025. DEMANDERESSE: S.A.

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc35a

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

COFIDIS [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL L.R.B.

Source officielle
TJ

Service de proximité

67f6cc22a9d5adc260622df2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

COFIDIS à la date du 17 mars 2023.

Source officielle

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