péréquation gérant le mécanisme mis en place par la SAF, le syndicat a souscrit deux polices d'assurance, l'une auprès de la SMABTP, l'autre auprès de la compagnie commerciale Union (SCU, devenue CGU Courtage

Y... et à son assureur, la compagnie Commerciale Union, aux droits de laquelle vient la compagnie CGU Courtage, une réparation complémentaire, en présence de la Réunion d'assurance maladie ; que la compagnie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Axa courtage, venant aux droits de Uni Europe, dont le siège

Jean-Marc et Nicolas Z..., A... et B... à payer une indemnité provisionnelle à la SEPR, l'arrêt retient que celle-ci vend des contrats dits de protection juridique par l'intermédiaire d'une société de courtage

multirisques habitation" auprès de la Garantie mutuelle des fonctionnaires (GMF), ont acquis cet immeuble après que les travaux aient été réalisés par la société Carola, assurée auprès de la société Axa courtage

remboursement d'un prêt immobilier accordé par la Caisse d'épargne Ile-de-France Nord (la banque), au contrat d'assurance de groupe souscrit par celle-ci auprès de la société Uni Europe, devenue Axa courtage

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

Y... a réclamé paiement des honoraires à la société d'assurances AGF Courtage (l'assureur), en se réclamant d'une clause portant convention d'honoraires figurant dans le contrat d'assurance de groupe de

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Entre septembre 2008 et avril 2013, la société Corning a transmis à la société de courtage Gras Savoye plusieurs déclarations de sinistre concernant des actions judiciaires engagées par des salariés et

, 8 novembre 2022), le 31 janvier 2014, M. et Mme [A] ont constitué avec M. et Mme [N] la société par actions simplifiée Pole position assurances (la société), en vue de développer une activité de courtage

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 mai 2010, la SCP Tiffreau et Corlay, avocat à cette