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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137229ecd580146773ff2e3

Cassation

2 avril 1996

2 avril 1996

de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de Me Goutet, avocat de la Banque française de crédit coopératif, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ1

6137229fcd580146773ff459

Cassation

13 mars 1996

13 mars 1996

Roehrich, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de

Source officielle
CC

comm

61372270cd580146773fd06c

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

avocat général, Melle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

61372272cd580146773fd1da

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Roehrich, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de Me Foussard, avocat de Mme C

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/Mme Y

61372276cd580146773fd4af

Cassation

31 mai 1995

31 mai 1995

Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Solange Gautier, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613721a0cd580146773f55e3

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372346cd58014677407a28

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la SCI R et F du ... et de MM.

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e8b

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

X..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613722e6cd58014677402f3d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

Savatier, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mmes Marthe Z... et Madeleine A..., de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722f0cd580146774037ca

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

Toitot, conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. de X..., de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722bccd58014677400cc5

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

X..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y... et de la société Les Cars de la Xaintrie, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722dacd5801467740253d

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux Z..., de Me Copper-Royer, avocat de Mme X...

Source officielle
CC

civ1

êt qui l'a débouté de sa demande forméec/M. X

613722dfcd58014677402955

Cassation

1 juillet 1997

1 juillet 1997

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722e2cd58014677402b45

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

A..., de Me Copper-Royer, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613722accd580146773ffee6

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Z..., de Me Copper-Royer, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773ffeed

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme X..., épouse Y..., de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

comm

613722afcd5801467740016c

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Charles Pozzi, de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ2

613722b5cd58014677400645

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc, avocat de Mme X..., de Me Copper-Royer, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

613722b6cd5801467740077b

Cassation

15 octobre 1996

15 octobre 1996

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de la SCP Ryziger et Bouzidi, avocat de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Sud-Ouest

Source officielle
CC

comm

613722f4cd58014677403acd

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Le Dauphin, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. X... de Jésus, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la société Franfinance Location, les conclusions de M.

Source officielle

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