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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 09
P00986 SAS INGRAM MICROc/SAS COPTEL SERVICES FRANCE
69df98abcdc6046d475467a7
13 octobre 2025
13 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 13/10/2025 9ème Chambre N° RG: 2025P00986 SAS INGRAM MICRO contre SAS COPTEL SERVICES FRANCE DEMANDEUR SAS INGRAM MICRO [Adresse 1] Ayant pour avocat Me
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a60
6 décembre 1982
6 décembre 1982
NATIONAL DES NEGOCIANTS SHIPCHANDLERS DE LA NAVIGATION DE PLAISANCE (LE SYNDICAT) CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE MARITIME DE LA COTE D'EMERAUDE (LA COOPERATIVE) POUR VENTE DE MATERIEL A DES TIERS NON COOPERATEURS
Source officiellesoc
6079b2919ba5988459c56975
15 mai 1968
15 mai 1968
DE LEUR DEMANDE EN INDEMNITE DE PREAVIS ET DE RUPTURE ABUSIVE FORMEE CONTRE LA SOCIETE COOPERATIVE ANONYME "LES COOPERATEURS DE PICARDIE" AU SERVICE DE LAQUELLE ILS AVAIENT ETE EN QUALITE D'EMPLOYES AU
Source officielleciv1
60794c139ba5988459c448f7
26 janvier 1982
26 janvier 1982
DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF POUR FAIRE ANNULER L'ARRETE PREFECTORAL DU 7 JUIN 1977 MODIFIANT LE REGLEMENT DU LOTISSEMENT ET UNE ACTION DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE CONTRE L'UNION DES COOPERATEURS
Source officielleciv2
60794c149ba5988459c44950
4 mars 1982
4 mars 1982
MARSEILLE (RTM), ET PLUSIEURS AUTRES PERSONNES FURENT BLESSEES, CERTAINES MORTELLEMENT; QU'UNE DECISION PENALE, IRREVOCABLE, RELAXA DES DIRIGEANTS DE LA SOCIETE UNIPOL ET DE LA SOCIETE LESIEUR-COTELLE
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007976527
30 avril 1997
30 avril 1997
COMMUNE DU PETIT-QUEVILLY demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 11 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé, sur la demande de la société anonyme "Transports Cotel
Source officiellesoc
6137213bcd580146773f215d
14 juin 1990
14 juin 1990
Mme Marie-Louise X..., demeurant 1, Les Sablons, Acquigny (Eure), en cassation d'un arrêt renedu le 18 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la société anonyme Coopérateurs
Source officiellesoc
61372241cd580146773fb77d
23 novembre 1994
23 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Les Coopérateurs de Normandie, société anonyme, dont le siège est à Bonsecours
Source officiellesoc
61372211cd580146773f9f9e
14 octobre 1993
14 octobre 1993
demeurant ..., appartement 5 à Amiens (Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de la société Coopérative anonyme "Les Coopérateurs
Source officielleciv1
61372436cd58014677413a3b
2 décembre 2003
2 décembre 2003
X... reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la fin de non-recevoir tirée de la prescription qu'il a soulevée, alors, selon le moyen, qu'en prévoyant que l'associé coopérateur qui cessera de faire partie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00192
19 février 2013
19 février 2013
prononcer la résiliation du contrat du 28 février 1995, l'arrêt, après avoir constaté qu'aux termes de l'article 7 des statuts de la SCA Covial, l'adhésion à la coopérative emporte pour les associés coopérateurs
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87343
21 octobre 2004
21 octobre 2004
ELUS FORMATION (GUINGAMP COORDINATION), le 12 décembre 2003 par la COOPERL HUNAUDAYE, le 7 juin 2004 par la Compagnie MAAF, le 3 juillet 2004 par l'E.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade9
7 mars 2008
7 mars 2008
Par jugement du 17 mars 2003 le tribunal des affaires de sécurité sociale des Côtes- d' Armor a débouté la société COOPERL HUNAUDAYE de ses demandes.
Source officielleChambre Sociale
63119dd56f0d304f138e5f7f
1 septembre 2022
1 septembre 2022
La société Coopéré a interjeté appel le 26 novembre 2019.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110622
14 décembre 2016
14 décembre 2016
termes de l'article R522-4 du code rural et de la pêche maritime, sauf en cas de force majeure dûment justifiée et soumis à l'appréciation du conseil d'administration, nul associé coopérateur
Source officielleETRANGERS
69e70943cdc6046d47fa4185
17 avril 2026
17 avril 2026
du séjour des étrangers et du droit d'asile, il fait valoir qu'alors qu'il est retenu depuis soixante jours et qu'il a été reçu le 10 février 2026 en audition consulaire à laquelle il a pleinement coopéré
Source officielleChambre Commerciale
6a210886cdc6046d4708cf8e
3 juin 2026
3 juin 2026
[B] en qualité de juge commissaire ; - désigné la SELARL MJ de L'[L] en qualité de liquidateur ; - invité le débiteur, sous peine de sanctions commerciales, à coopérer avec les organes de la procédure
Source officielleciv1
60794bd19ba5988459c43fa0
7 mars 1979
7 mars 1979
qu'il est fait grief aux juges du second degré d'avoir ainsi statué, alors qu'il résulterait des statuts de la coopérative et de la législation sur la coopération agricole que la qualité d'associé coopérateur
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101381
27 novembre 2013
27 novembre 2013
société coopérative agricole Le Gouessant (la coopérative) ; qu'avant sa liquidation judiciaire prononcée le 29 janvier 2013, elle avait assigné la coopérative en dénégation de sa qualité d'associé coopérateur
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b507cdc6046d47d4bac1
20 janvier 2025
20 janvier 2025
LA SOCIETE COOPERER POUR FORMER (COPROARLV) EST INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE N° 830 854 428, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, LA REPRESENTANTE LEGALE DE LA SOCIETE COOPERER POUR
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