Confirmation du jugement déféré en ce qu'il a condamné le demandeur à combler l'insuffisance d'actif et la société AIG à garantir partiellement cette somme, tout en rejetant les demandes de sursis à s

attaqué (Angers, 10 novembre 2014), qu'un jugement du 28 mai 1993 a prononcé la séparation de corps des époux [Y] et ordonné la liquidation de leur communauté ; qu'un jugement du 23 avril 2004 l'a convertie

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 4 février 2015), que la Sarl TMAG (la société) a été mise en redressement judiciaire par un jugement du 28 avril 2008 ; que la procédure a été convertie

ayant couru du 6 février 1996 au 6 septembre 1998 ; que Mme A..., dont le plan de continuation a été résolu le 3 avril 1998 et qui a fait l'objet d'une nouvelle procédure de redressement judiciaire convertie

d'Aix-en-Provence ; qu'à la suite de la déclaration de cessation des paiements effectuée le 18 janvier 1991, la société a été mise en redressement judiciaire par jugement du 21 janvier 1991, cette procédure étant convertie

La société SI Energie a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire convertie en liquidation judiciaire par jugement du 15 avril 2003. 6. M.

en annexe : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 9 septembre 1991) et les productions, que, dans une procédure de saisie immobilière contre la SCI La Tour de Mare (la SCI) convertie

cessation des paiements du président de l'association Golf Club de Grenoble (l'association), le tribunal a ouvert à l'égard de celle-ci le 21 octobre 1994 une procédure de redressement judiciaire, convertie

X..., qui exerçait une activité commerciale, a fait l'objet d'une procédure de règlement judiciaire convertie par jugement du 21 novembre 1986 en liquidation de biens ; que cette procédure est toujours

Par un jugement du 9 juillet la procédure de redressement judiciaire a été convertie en liquidation judiciaire, la société [L]-Hazane étant désignée en qualité de liquidateur. 5.

Le 8 septembre 2017, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de l'employeur, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 10 novembre 2017, la société Etude Balincourt,

Par un jugement du 21 juillet 2015, le tribunal de commerce de Fort-de-France a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de l'association, puis cette procédure a été convertie en liquidation

Par jugement du 8 novembre 2019, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire et la société Contant-Cardos-[E] a été désignée en qualité d'administratrice judiciaire avec pour mission d'assister

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire respectivement les 23 décembre 2016 et 18 septembre 2017, les sociétés Etude Bouvet & Guyonnet et BTSG, devenue BTSG², étant désignées liquidateurs

Les procédures ont été converties en liquidation judiciaire respectivement les 23 décembre 2016 et 18 septembre 2017, les sociétés Etude Bouvet & Guyonnet et BTSG, devenue BTSG², étant désignées liquidateurs

La procédure de sauvegarde a ensuite été convertie en redressement puis liquidation judiciaires les 13 juin et 3 août 2018, la société Berthelot étant désignée liquidateur. 2.

Le 22 janvier 2015, la banque a obtenu, sur le fondement de cet acte, une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur un immeuble situé en France, convertie en hypothèque judiciaire définitive le

Par jugement du tribunal de commerce du 11 avril 2018, une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société, convertie en liquidation judiciaire par jugement du 13 juin 2018,