[C] [T] à payer à la SELARL PHARMACIE SEVRES VANEAU la somme de 80.000 euros ; - Condamné Mme [D] [O] à garantir M. [C] [T] de cette condamnation ; - Condamné M.

Les condamner aux entiers dépens”.

[C] a assigné la société ACM IARD SA et la CPAM des Yvelines en référé devant le Tribunal judiciaire de Versailles aux fins de voir : - ordonner une expertise, - condamner la société ACM à lui payer la

Il s'oppose à toute condamnation sous astreinte par infraction constatée dès lors que M.

[D], partie perdante qui sera condamnée aux dépens, sera déboutée de sa demande au titre de ses frais irrépétibles.

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 24 mai 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, en particulier par diffusion publique, des cartes de contamination

- condamner la même aux entiers dépens.

licenciement et sollicitant le paiement de diverses indemnités, Madame [A] a saisi le conseil de prud'hommes de [Localité 2], qui, par jugement du 23 octobre 2017, l'a déboutée de ses demandes et condamnée

- requalifier la rupture de son contrat de travail en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamner la société [...] à payer Monsieur V...

Il sollicite subsidiairement la condamnation de la SCI D'FACE à lui payer la somme de 19.058,80 euros sur le fondement de l'enrichissement sans cause.

X... de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M.

' Débouté les parties de leurs autres demandes fins et conclusions, ' Condamné M.

Il convient d'accueillir cette demande en prononçant une condamnation solidaire entre le débiteur principal et la caution.

[G] [R] et Mme [F] [J] épouse [R] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; - condamner in solidum la SCI CCHR, M.

Le tribunal a condamné le défendeur à verser des dommages et intérêts au demandeur pour manquement à ses obligations contractuelles. La décision est susceptible d'appel.

Le tribunal rejette les requêtes et condamne la société à payer une somme au titre des frais irrépétibles. Les décisions administratives sont confirmées pour légalité et proportionnalité.

juridiction peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation