représentant, agent ou commis-voyageur ; Attendu que la société Groupement d'articles de maroquinerie (société GAM), qui avait acheté des articles à la Société de droit italien Michele et Giovanni Bertini

de vie respectives des époux ; qu'elle présente donc au premier chef un caractère indemnitaire, raison pour laquelle elle n'est pas subordonnée à la démonstration, par son créancier, de son état de besoin

A B, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du 6 janvier

gérant, demande la décharge des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2023 et 2024 à raison d'un bien sis 54, rue Saint Bertin

The applicant complains that in the compensation proceedings the Berlin-Brandenburg Social Court of Appeal had to judge its own acts or omissions and that the Land Berlin (the defending party) was represented

The applicants were insulted, beaten, and not robbed.

Teuntje Bertina, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 23 juin 2009, qui a autorisé sa remise aux autorités judiciaires des PAYS-BAS, en exécution d'un mandat

[S] [K], né le 12 février 1993, exerçant la profession d’életricien au moment des faits, est victime d’un écrassement de la main gauche par contrepoids.

suivante : Par une requête enregistrée le 12 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Vives, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Bernin

] (Royaume-Uni), ont formé le pourvoi n° M 21-16.309 contre l'arrêt rendu le 8 mars 2021 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bestin

There the beating continued. The applicants were severely beaten with rifle butts, boots, metal rods and wrenches; they were also suffocated with plastic bags and strangled with belts.

grief à la décision d'avoir refusé de l'inscrire sur la liste des experts judiciaires du ressort de la cour d'appel, alors, selon le grief, que la motivation de la cour d'appel titrée de l'absence de besoin

mari, d'avoir supprimé la pension alimentaire due par le mari à l'épouse et d'avoir réduit la contribution de celui-ci à l'entretien de chacun de ses enfants, d'une part, sans prendre en compte les besoins

Il ajoute, s'agissant de sa candidature dans les rubriques interprétariat et traduction en langue portugaise, que les besoins de la population brésilienne ou d'origine brésilienne sont réels, notamment

Par décision du 25 novembre 2022, contre laquelle Mme [G] a formé un recours, l'assemblée générale des magistrats du siège de cette cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs de l'absence de besoins des

Localité 9] Quatrième Chambre N° RG 24/00893 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y5JY Jugement du 07 Octobre 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Laurent BERTIN

Me Bertin explique également que M.

Les certificats médicaux de son médecin traitant établissent son besoin d’aide pour les gestes de la vie quotidienne.