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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2303525_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
titre, que la reconnaissance de paternité a été souscrite dans le but de faciliter l’obtention de la nationalité française ou un titre de séjour, de faire échec à cette fraude et de refuser sous le contrôle
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00597
11 juin 2014
11 juin 2014
décembre 2012), que, les 20 octobre 2000, 8 octobre et 21 décembre 2001, la société Pingat Ingénierie (la société Pingat), aux droits de laquelle vient la société Lavalin, et la société SNTIA ont conclu divers
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0c
17 décembre 2013
17 décembre 2013
Olivier Y...a constaté que vous n'avez pas relevé la boîte aux lettres depuis au moins le mois de janvier 2010 puisque celle-ci contenait des documents (arrêts de travail déposés par les salariés,...)
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02542_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A... fait appel du jugement du 7 juillet 2025 par lequel le tribunal administratif de Nancy, après avoir constaté que cet arrêté du 17 janvier 2025 s’était substitué à la décision implicite initialement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01628
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... a été engagé par la société Nouvelle S2EI dont l'activité est la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, à compter du 8 mars 2005 selon divers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01629
22 septembre 2010
22 septembre 2010
X... a été engagé par la société Nouvelle S2EI dont l'activité est la tuyauterie et la soudure industrielle dans le cadre de constructions de bâtiments industriels, à compter du 21 mars 2005 selon divers
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203558_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il produit, à ce titre, divers contrats de travail, pour des emplois qu'il a ponctuellement occupés en tant qu'étudiant puis pour des missions d'intérim ou des emplois en tant que salarié dans la restauration
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc3f
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Après avoir bénéficié de divers contrats à durée déterminée au sein de l'entreprise à compter de novembre 2012, Mme [X] [M] a été engagée le 13 mai 2013 par la Sas Aviapartner [Localité
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc49
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Après avoir bénéficié de divers contrats à durée déterminée au sein de l'entreprise à compter du 29 janvier 2015, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00727
8 avril 2009
8 avril 2009
X... a été engagé par la Société européenne de tuyauterie et maintenance (SETM) selon divers contrats de chantiers à durée indéterminée à compter du 20 juillet 1999, en qualité de mécanicien, de monteur
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc3b
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Après avoir bénéficié de divers contrats à durée déterminée au sein de l'entreprise à compter du 26 janvier 2016, Mme [H] [D] a été engagée le 30 juin 2017 par la Sas Aviapartner
Source officielleChambre 4-7
67f0bfe97404cfa73fa4bc47
4 avril 2025
4 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : Après avoir bénéficié de divers contrats à durée déterminée au sein de l'entreprise à compter du 13 juin 2007, Mme [Z] [T] a été engagée le 1er avril 2008 par la Sas Aviapartner [
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00641
3 mai 2018
3 mai 2018
, activité, qui était envisagée avant la rupture du contrat selon les divers courriers échangés avec sa hiérarchie.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02331
24 octobre 2017
24 octobre 2017
Serge X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2016, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 2 000 euros d'amende,
Source officiellecomm
613724aecd5801467741782d
23 janvier 2007
23 janvier 2007
à violer les dispositions du contrat, c'est à la condition que les parties soient toujours liées par le contrat à la date de l'intervention du tiers, c'est-à-dire que le contrat n'ait pas été résilié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00403
29 avril 2025
29 avril 2025
son contrat de travail. 4.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C201001
15 septembre 2022
15 septembre 2022
elle consent un prêt, d'adhérer au contrat d'assurance groupe qu'elle a souscrit à l'effet de garantir, en cas de survenance de divers risques, l'exécution de tout ou partie de ses engagements, est tenue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200584
18 mars 2010
18 mars 2010
cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit mars deux mille dix.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00758
20 septembre 2016
20 septembre 2016
« contrat de franchise » ou de la clause contenue audit pacte, autrement dit, comme le soutenait l'exposante, de la clause de préférence contenue dans ledit contrat, mais dans une violation de la « préemption
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6791de5493ef93c421386ac7
22 janvier 2025
22 janvier 2025
. ****** EXPOSÉ DU LITIGE [ZG] [IR], né le [Date naissance 20] 1941 en Belgique, a souscrit divers contrats d'assurance vie : - auprès de la SA CNP ASSURANCES : un contrat d'assurance vie portant
Source officiellePage 37 sur 14648