U... a été engagé par la Sas Laboratoires La Licorne, en qualité de directeur, selon contrat de travail à durée indéterminée en date du 22 août 2005 ; qu'il était en outre administrateur de la société

[M] stipulait que le contrat est consenti pour une durée maximale de 12 mois, reconductible par tacite reconduction ; qu'en jugeant toutefois que le contrat ne prévoyait pas de terme, postulat sur lequel

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de réfuter les motifs des premiers juges qui avaient retenu la nullité du contrat en raison de l'absence de signature de l'employeur et en privant

de modifier l'horaire convenu en prévenant le salarié au moins 7 jours à l'avance qu'à la double condition, d'une part, de la détermination par le contrat de la variation possible, d'autre part, de l'énonciation

Y..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en s'abstenant de réfuter les motifs des premiers juges qui avaient retenu la nullité du contrat en raison de l'absence de signature de l'employeur et en privant

[F] a commis des fautes graves dans l'exercice de son mandat d'agent commercial motivant la résiliation du contrat, que le contrat d'agence commerciale conclu entre la société Signa déco et la société

de concession exclusive qu'elle avait consenti à la société Borgo poids lourds (Borgo) le 25 mai 1990 et de l'avoir condamnée à payer diverses sommes au concessionnaire alors, selon le moyen : 1 /

de travail, alors, selon le moyen : 1 / que la transaction destinée à régler les conséquences financières de la rupture du contrat de travail, qui contient des concessions réciproques des parties et

de location les liant à la société Socnat n'est pas soumis au statut des baux commerciaux, alors, selon le moyen, "1°) que le contrat de sous-location portant sur un commerce d'alimentation et un tabac

office (société EMO), propriétaire de la marque Agenda et qui a mis au point un système de réalisation et de rédaction d'états des lieux en matière de baux, Mme X... a, le 20 septembre 1996, conclu un contrat

Y... ne contenait aucune instruction interdisant au salarié de ne pas reprendre contact avec les soumissionnaires, ni lui intimant l'ordre de faire approuver ses courriers par ses supérieurs ; qu'il résultait

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er juin 2002, en qualité d'infirmière diplômée ; que son contrat

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2005), que Mme X... a été engagée par la clinique du Château de Perreuse le 1er novembre 1992, en qualité d'aide-soignante diplômée ; que son contrat

la légitimité de la rupture de son contrat de travail, il n'est pas recevable à contester l'ordre des licenciements ; que la loi n° 92-722 du 29 juillet 1992 ayant complété l'article L. 321-1 du Code

le liant à son employeur que le juge de référés peut constater ; qu'il est, en outre, constant et non contesté que la société INF 5 n'a pas observé la procédure que prévoit désormais le nouvel article

en l'état futur d'achèvement du 31 mai 2012 en contrat de vente, que l'appartement litigieux était achevé lors de la signature du contrat définitif, sans constater que l'immeuble était achevé au jour

au même type que les éléments de l'agenda ou des contacts ; que les agents de l'administration n'ont pu que constater ce mode de stockage dans un fichier unique des éléments contenus dans « Lotus note

[Y] dans ses écritures notamment lorsqu'il conteste la régularité du décompte définitif ; qu'il est constant que les parties ont conclu le 8 juillet 2008 un contrat de maîtrise d'oeuvre confiant à M.