X... avait pratiqué des soins relevant de la profession d'infirmier pendant l'intégralité de la période comprise entre 1989 et 1998 en la seule considération d'extraits du "cahier de liaison des infirmiers

Julien B... et de la SARL Circuit de Glace de Serre Chevalier Compétition Service ; qu'elle se termine par ces mots : "En cet état, M.

d'une somme de 12 000 francs alors que selon ses propres déclarations, il ne se déplaçait que pour un ou deux d jours ; qu'il était d'ailleurs au moment de son interpellation astreint au contrôle du comité

présidente, Mme Latreille, conseillère référendaire rapporteure, Mme Durin-Karsenty, conseillère doyenne, et Mme Cathala, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

[L] et d'ordonner la compensation alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne statue que sur les dernières conclusions déposées ; que M.

et d'assurer le suivi des dossiers contentieux sans différer les urgences, la cour d'appel a caractérisé une insuffisance professionnelle du salarié malgré le succès de certaines compilations mises en

janvier 2000 ; que, dès lors, seuls les faits commis par Gérard C... et L...

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 mars 2021), la société civile immobilière Compi (la SCI Compi) a entrepris des travaux de démolition partielle d'un immeuble et de transformation et surélévation

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l'article 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que le témoin B..., initialement compris

demeurant 194, rue de Rivoli à Paris (1er), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

était entré, en 1948, au service de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de l'Eure (CRCAM), et qui, en dernier lieu, occupait un poste de responsable de service, a été mis à la retraite à compter

commercial des Boutières, 76530 Grand-Couronne, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

Riffaud, conseiller rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et

annuels inexacts de la société Comipar pour l'exercice clos le 31 décembre 1993, et relaxé Jean BU..., Philippe XG... et Pierre BQ..., commissaires aux comptes de Comipar, du chef de confirmation d'informations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu que la Compagnie générale des eaux

de recrutement composé de membres du conseil d'administration le dossier des candidat(e)s.

applicable au moment des faits visés à la prévention, les aliments composés pour animaux sont des mélanges composés de produits d'origine végétale ou animale destinés à l'alimentation par voie orale sous